Afin de prendre en main votre rôle d'élue et élu, cette page présente les bases du projet et de la vie de l'établissement, ainsi que le panorama des instances de Nantes Université. Vous y découvrirez également toutes les informations sur votre rôle, vos droits et vos moyens.
 

Le projet et la vie de l’établissement

Voici quelques documents essentiels pour comprendre le projet et le fonctionnement de l’établissement : 

Le panorama des instances

Nantes Université s’appuie sur une gouvernance partagée entre plusieurs conseils. Chaque instance a un rôle précis dans le processus délibératif.

Le conseil d’administration (CA) est l’instance qui détermine la politique générale de Nantes Université. C’est dans ce cadre que sont prises les décisions structurantes pour la vie de l’établissement.

  • Quel est son rôle ? Il élit le président ou la présidente de Nantes Université, détermine la politique de Nantes Université en lien avec le directoire, et fixe les objectifs stratégiques des pôles.  Il est consulté sur les formations, la recherche et les grandes orientations de l’établissement (développement durable, égalité femmes-hommes, liberté académique…).

  • Qui sont ses membres ? Il est composé de 37 membres élus par les personnels, étudiantes et étudiants de l’université, de Centrale Nantes, de l’école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et l’école nationale supérieure d’architecture de Nantes : 23 membres élus (enseignants-chercheurs, BIATSS, étudiants) et 14 personnalités extérieures. Il est présidé par le président ou la présidente de Nantes Université.

  • Parmi ses attributions : le vote du budget initial et des budgets rectificatifs, la répartition des emplois entre les pôles et les composantes hors pôles, les évolutions des régimes indemnitaires, validation des accords et conventions, etc.

En savoir plus sur le conseil d’administration

Le Conseil Académique est l'instance garante de la qualité des formations et de l'excellence de la recherche. Il veille au respect des libertés académiques et à la cohérence des projets pédagogiques de l'établissement.

  • Quel est son rôle ? Il adopte des décisions liées à la formation, la recherche et l’innovation, les relations internationales, la vie étudiante. 

  • Qui sont ses membres ? Il est composé de 71 membres élus par les personnels, étudiantes et étudiants de l’université, de Centrale Nantes, de l’école des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire et l’école nationale supérieure d’architecture de Nantes : 40 représentantes et représentants des enseignants-chercheurs, 12 des personnels BIATSS et 18 de la communauté étudiante, auxquels s'ajoute le président ou la présidente de Nantes Université.

  • Parmi ses attributions : hors établissement composante, il adopte les décisions liées à la formation, la recherche et l’innovation, les relations internationales, la vie étudiante.

En savoir plus sur le conseil académique

Nantes Université est structurée en quatre pôles (Santé, Humanités, Sociétés, Sciences et Technologie). Chaque pôle dispose d'un conseil qui adapte la politique globale de l'établissement aux réalités concrètes de ses composantes et unités de recherche.

  • Quel est son rôle ? Ils approuvent la stratégie annuelle du pôle en cohérence avec celle de l’établissement et votent la répartition des moyens humains et financiers entre leurs différentes composantes. Ils sont également responsables de la validation des projets de partenariats internationaux spécifiques au pôle.

  • Qui sont leurs membres ? Chaque conseil regroupe entre 29 et 33 membres. On y retrouve des représentants désignés par les conseils des composantes, des membres élus (personnels et communauté étudiante), des personnalités extérieures et au moins un représentant d'un autre pôle.

  • Parmi leurs attributions : la création et l'évolution des diplômes universitaires (DU), la répartition des postes et des moyens au sein du pôle, et la mise en œuvre du dialogue de gestion avec les structures de recherche rattachées, etc.

En savoir plus sur les conseils de pôles

Être élue et élu : votre rôle, vos droits, vos moyens

Le statut de l’élue et de l’élu est un document qui décrit le rôle de l’élue et de l’élu, ses responsabilités, ses droits et les moyens qui lui sont donnés pour assurer sa fonction élective et représentative dans les meilleures conditions. Il concerne les élues et élus du conseil d’administration, du conseil académique (et par extension de la commission de la vie étudiante) et des conseils de pôle, y compris suppléants.

L’élue ou élu représente un collège électoral (enseignants-chercheurs, BIATSS, étudiants) et exerce son mandat dans l’intérêt de la communauté de Nantes Université tout entière. 
  • Vous participez aux débats : vous apportez votre expertise, votre connaissance du terrain et votre vision pour enrichir les discussions.
  • Vous proposez et délibérez : vous avez la possibilité de proposer des amendements et de prendre part aux délibérations qui contribuent aux orientations et aux décisions stratégiques de l’établissement.
  • Vous vous engagez en votant : chaque vote témoigne de votre engagement et contribue directement aux décisions de l’instance dont vous êtes membre.
  • Vous avez la responsabilité d’agir et de vous exprimer dans le respect des personnes, de la liberté académique, des statuts et de leur règlement d’application, du règlement intérieur de fonctionnement de l’établissement, du code de l’éducation et plus largement de tous les textes applicables.
  • Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations non publiques auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat.
  • Vous vous abstenez dans toute situation de conflit d’intérêt.

Nantes Université s’engage à ce que chaque élue et chaque élu puisse exercer ses fonctions de manière effective, en les conciliant avec ses missions professionnelles ou ses études.
  • Vous bénéficiez du droit à l’exercice du mandat : le mandat d’une élue ou d’un élu ne peut pas être mis en cause par son encadrement professionnel ou pédagogique, sauf nécessité de service ou pédagogique dûment motivée.
  • Vous ne pouvez subir aucune discrimination : personne ne peut être discriminé dans son activité professionnelle ou ses études, a fortiori en raison de son engagement électif.
  • Vous pouvez disposer d’une protection renforcée : tous les personnels peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle. Cette protection sera étendue aux élues étudiantes et élus étudiants, via un dispositif de protection juridique spécifique.
  • Vous disposez d’un droit de suite : les élues et élus peuvent demander aux services, aux directions de pôles, aux vice-présidents et au président ou à la présidente, un compte-rendu sur les modalités de mise en œuvre d’un dossier discuté ou voté, ou sur les suites données à une question diverse.

Pour vous permettre de mener à bien vos missions de représentation, l'établissement met à votre disposition différents leviers :
  • Un budget dédié : une enveloppe financière est attribuée à chaque liste élue au conseil d’administration (CA) et au conseil académique (CAc). Ce budget, dont le montant est voté en CA, est calculé proportionnellement au nombre d’élues et d’élus de la liste.
  • Un soutien financier via le FSDIE : les organisations représentatives étudiantes peuvent solliciter des subventions auprès du FSDIE pour financer des besoins matériels tels que les frais d’impression, la communication ou les frais de déplacement.
  • Des espaces de travail et de rencontre : afin de favoriser le travail collectif et les échanges de terrain avec la communauté universitaire, l’établissement facilite la mise à disposition de locaux ou d’espaces de réunion pour toutes les listes élues.
  • Un droit d’accès aux parkings : pour simplifier votre venue lors des différentes séances d'instances, un droit d’accès aux parkings de l’université est automatiquement intégré sur vos cartes professionnelles et vos cartes étudiantes.
Mis à jour le 15 septembre 2026.