Demandes d'exonération des droits d'inscription à Nantes Université
L’inscription dans une préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur est soumise au paiement de droits universitaires. Selon votre situation, vous pouvez demander une exonération totale ou partielle de vos droits d'inscription auprès de Nantes Université.
Après votre inscription administrative, vous pouvez déposer une demande d'exonération individuelle. Votre situation personnelle (ressources financières, situations de vulnérabilité, etc.) sera minutieusement examinée par la Commission des aides et des exonérations.
Seuls les étudiants en formation initiale sont concernés par les procédures suivantes.
Les étudiants inscrits en formation continue doivent s'adresser directement à leur service de formation continue.
L'exonération est un dispositif d'aide à la réussite de l'étudiant qui ne peut être accordé qu'une seule fois au cours du cycle. Elle ne vaut que pour l’année en cours et ne sera pas reconduite.
Attention, l’exonération n’est pas AUTOMATIQUE. Elle dépend de votre situation et des justificatifs transmis lisibles et conformes.
Seules les demandes d'exonération individuelles soumises avant la date limite avec un dossier complet incluant a minima les justificatifs demandés, seront analysées par la commission.
Les droits d'inscription applicables à une formation initiale dépendent de votre nationalité, de votre formation et de votre statut administratif. Selon votre situation, vous relevez soit des droits nationaux, soit des droits différenciés. Pour connaître vos droits universitaires, nous vous invitons à vous référer à la page explicative sur les droits universitaires.
Note: les étudiants ayant reçu un accord de bourse après le paiement de leurs droits universitaires, ne sont pas concernés par cette demande d'exonération. Ils doivent faire une demande de remboursement.
Conformément au Décret n° 2026-385, l'attribution des exonérations individuelles est encadrée par un plafond légal strict (fixé à un taux maximal de 30 % pour l'année universitaire 2026-2027).
En 2026-2027, vous pouvez déposer une demande si vous êtes :
- Étudiant ayant perdu une bourse échelons 4, 5, 6 ou 7 en N-1
- Étudiant en difficultés financières
- Étudiant redoublant en raison d'une situation de proche-aidant, d'une grossesse ou d'un problème de santé en N-1
- Étudiant enfant d'un personnel de Nantes Université avec un QF ≤ 14 000 €
- Doctorant soutenant sa thèse entre le 01/07 et le 31/12
- Doctorant vacataire ATV ayant réalisé + de 50 h de vacation
Comment faire votre demande ?
Vous devez :
- être préalablement inscrit dans la formation concernée ;
- enregistrer votre demande en ligne sur SURF et télécharger le dossier à compléter ;
(Pour les étudiants de Polytech : le dossier est téléchargeable ici) - transmettre votre dossier sur SURF avec l'ensemble des justificatifs demandés, lisibles et conformes avant la date limite.
(Pour les étudiants de Polytech : votre demande est à envoyer par mail à dfru-formation@univ-nantes.fr)
- Prochaine commission Aides & Exonérations : 24 septembre 2026
- Date limite de réception des dossiers : 17 septembre 2026
Les prochaines commissions pour les exonérations des droits nationaux sont également prévues les 26 novembre, 17 décembre 2026, et les 21 janvier, 18 février, 11 mars, 20 mai et 17 juin 2027.
Quelle décision pouvez-vous recevoir ?
À la suite de l'examen de votre dossier, une décision motivée vous sera notifiée :
- Exonération totale (hors frais de gestion de 23€), uniquement pour l'année 2026-2027
- Exonération partielle (1/3 ou 2/3 des droits), uniquement pour l'année 2026-2027
- Refus d'exonération (application du plein tarif des droits nationaux). Si besoin, vous pouvez demander des facilités de paiement auprès de l'agence comptable à l'adresse suivante : agence.comptable@univ-nantes.fr
En cas d'exonération totale ou partielle, l'université procédera au remboursement des droits d'inscription indûment perçus. Si un montant reste à votre charge, vous devrez régulariser votre situation dans les meilleurs délais.
En 2026-2027, vous pouvez déposer une demande si vous êtes :
- Étudiant en difficultés financières
- Étudiant inscrit en DUEF à Nantes Université en N-1
- Étudiant redoublant en raison d'une situation de proche-aidant, d'une grossesse ou d'un problème de santé en N-1
Comment faire votre demande ?
Vous devez :
- être préalablement inscrit dans la formation concernée ;
- enregistrer votre demande en ligne sur SURF et télécharger le dossier à compléter ;
(Pour les étudiants de Polytech : le dossier est téléchargeable ici) - transmettre votre dossier sur SURF avec l'ensemble des justificatifs demandés, lisibles et conformes avant la date limite.
(Pour les étudiants de Polytech : votre demande est à envoyer par mail à dfru-formation@univ-nantes.fr)
- Prochaine commission Aides & Exonérations : 1er octobre 2026
- Date limite de réception des dossiers : 27 septembre 2026 à minuit
Les prochaines commissions pour les exonérations des droits différenciés sont également prévues les 26 novembre 2026 et 11 mars 2027, avec respectivement des dates limites de dépôt les 22 novembre et 7 mars à minuit.
Quelle décision pouvez-vous recevoir ?
À la suite de l'examen de votre dossier, une décision motivée vous sera notifiée :
- Exonération partielle, vous serez soumis aux droits nationaux uniquement pour l'année 2026-2027
- Refus d'exonération, vous serez soumis aux droits différenciés. Si besoin, vous pouvez demander des facilités de paiement auprès de l'agence comptable à l'adresse suivante : agence.comptable@univ-nantes.fr
En cas d'exonération, l'université procédera au remboursement des droits d'inscription indûment perçus. Si un montant reste à votre charge, vous devrez régulariser votre situation dans les meilleurs délais.
