Droits universitaires : Quelle situation s'applique à vous ?

Conformément à la réglementation (décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux exonérations de droits d'inscription des étudiants internationaux), Nantes Université applique, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027, des droits d'inscription différenciés pour les étudiants internationaux extracommunautaires.

Les droits d'inscription applicables à une formation initiale dépendent de votre nationalité, de votre formation et de votre statut administratif. Selon votre situation, vous relevez soit des droits nationaux, soit des droits différenciés. Vous pouvez également bénéficier de droits réduits ou d'une exonération.



Cas 1 : Vous êtes non-assujetti·e aux droits différenciés : vous payez les droits nationaux

Si vous appartenez à l'une des catégories ci-dessous, vous n'êtes pas concerné·e par les droits différenciés. Vous payez les mêmes droits nationaux que les étudiants français.

  • Citoyens français. 
  • Ressortissants de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse. 
  • Ressortissants de Monaco, d'Andorre ou du Québec. 
  • Titulaires d'une carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse". 
  • Résidents de longue durée en France (avec carte de résident) ainsi que leurs enfants mineurs. 
  • Personnes rattachées au foyer fiscal d'une personne domiciliée fiscalement en France depuis au moins 2 ans. 

  • Réfugiés (statut de réfugié officiel) et leurs enfants.
  • Bénéficiaires de la protection subsidiaire et leurs enfants. 

  • Doctorants. 
  • Étudiants habilités à diriger des recherches (HDR). 
  • Étudiants de 3e cycle des études de santé (sauf les cycles courts spécifiés par l'arrêté du 19 avril 2019). 
  • Élèves des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) inscrits en parallèle. 
  • Étudiants en diplôme d'ingénieur ou cycle préparatoire "Parcours des écoles d'ingénieur Polytech". 



Cas 2 : Vous êtes étudiant·e extracommunautaire et assujetti·e aux droits différenciés : vous payez les droits différenciés

Par principe, tout·e étudiant·e extracommunautaire doit payer les droits différenciés. Cependant, des mesures transitoires sont accordées dans le décret ministériel qui permettent de payer le tarif national (sans surcoût différencié).

Vous continuez à payer le tarif national si vous êtes dans l'un de ces cas de réinscription à Nantes Université : 

  • Étudiant·e de Nantes Université déjà exonéré au titre de l'année universitaire 2025-2026 ;
  • Étudiant·e de Nantes Université poursuivant son cycle Licence (L) ou Master (M) à Nantes Université (réinscription) ;
  • Étudiant·e de Nantes Université changeant de cycle, passant d’une Licence à un Master (applicable uniquement pour la rentrée 2026-2027 par arrêté de la Présidence de Nantes Université) ; 
  • Candidat·e admis·e à Nantes Université dont l'exonération a été notifiée avant la publication du décret (uniquement si votre lettre d'admission précise le montant de vos droits universitaires pour l'année 2026-2027). Dans ce cas, vous payez le tarif national jusqu'au terme de votre formation dans le même cycle dans le même établissement. Cette mesure est applicable par exemple pour les admissions 2026-2027 en licence et en master via Études en France. 

Les étudiant·e·s admis·es après la publication du décret ne bénéficient pas de cette mesure transitoire. La mesure transitoire ne s'applique pas par exemple pour les admissions 2026-2027 sur Parcoursup ou MonMaster sauf si vous étiez déjà inscrit·e à Nantes Université l'année précédente. 


Attention : Si vous effectuez un transfert vers un autre établissement ou une autre université, ou si vous changez de parcours de formation au sein de Nantes Université, vous perdez automatiquement le bénéfice de cette mesure transitoire.



Cas 3 : Vous payez des droits réduits 

Vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit sur votre formation initiale :

  • Si vous suivez plusieurs formations à Nantes Université, le tarif réduit s’applique pour votre formation secondaire. Le tarif plein s’applique pour votre formation principale. 
  • Si vous êtes en césure pour une année, vous devez vous inscrire à Nantes Université en payant le tarif réduit. Vous pourrez vous réinscrire l’année suivante dans la formation pour laquelle vous avez été admis·e. Cette mesure ne s’applique pas si vous êtes en césure pour un semestre.
  • Si vous êtes inscrit·e dans le cadre d’un accord entre établissements français avec une exonération partielle.



Cas 4 : Vous bénéficiez d’une exonération

Plusieurs mesures d’exonération sont applicables. 

Vous ne payez rien si vous êtes : 

  • Pupille de la Nation, Pupille de l’Etat ou Pupille de la République. 
  • Boursier du Gouvernement Français (BGF). 
  • Boursier sur Critères Sociaux de l'État français. 
  • Bénéficiaire de l’Aide Spécifique Annuelle de l’État français.
  • Doctorant avec un statut d'Agent Temporaire Vacataire et donnant plus de 50h de cours sur l'année.
  • Doctorant inscrit dans un autre établissement pour préparer sa thèse en cotutelle avec Nantes Université.
  • Apprenti avec un contrat d’alternance ou en recherche de contrat.
  • Inscrit dans le cadre d’un accord entre établissements français avec une exonération totale.
  • Inscrit dans le cadre d'un accord de coopération avec réciprocité entre établissements. 
  • Inscrit dans le cadre de programmes européens et internationaux de mobilité prévus par les textes. 

Après votre inscription administrative, vous pouvez déposer une demande d'exonération individuelle. Votre situation personnelle (ressources financières, situations de vulnérabilité, etc.) sera minutieusement examinée par Nantes Université. 

À la suite de l'examen de votre dossier, une décision motivée vous sera notifiée : 

  1. Exonération totale (hors frais de gestion de 23€).
  2. Exonération partielle (1/3 ou 2/3 des droits) 
  3. Refus d'exonération (application du plein tarif des droits qui vous sont applicables). 
En cas d'exonération totale ou partielle, l'université procédera au remboursement des droits d'inscription indûment perçus. Si un montant reste à votre charge, vous devrez régulariser votre situation dans les meilleurs délais.

Note importante : Les exonérations individuelles sont soumises à un quota légal strict imposé aux universités. Le taux maximal d'exonérations individuelles pour l'année universitaire 2026-2027 est de 30 %. 
 


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En cas de question sur vos droits universitaires, n'hésitez pas à contacter


Droits universitaires

Pour les étudiants français et européens : En 2026-2027, le montant des droits fixé par le Ministère s'élève à 178 € pour une inscription en licence, à 255 € pour une inscription en master, 398 € pour une inscription en doctorat et 630 € pour une inscription en formation d'un diplôme d'ingénieur.

Pour les étudiants extracommunautaires : En 2026-2027, le montant des droits fixé par le Ministère s'élève à 2 902 € pour une inscription en licence, à 3 950 € pour une inscription en master, 398 € pour une inscription en doctorat et 630 € pour une inscription en formation d'un diplôme d'ingénieur. En fonction du statut de l'étudiant, des exonérations partielles ou totales sont possibles. Pour plus d'informations sur les droits différenciés, consultez la FAQ.

Pour plus d'informations sur les modalités de règlement de vos droits universitaires, consultez cette page.

Droits conventionnels

Dans le cadre d’une formation continue ou d’une formation en partenariat sans réciprocité, les droits d’inscription relèvent de la convention signée avec Nantes Université. Aucune exonération ne peut s’appliquer.

Droits pour les transferts entrants

Les étudiants rejoignant Nantes Université en cours d'année universitaire doivent au préalable demander un transfert sortant auprès de leur université d'origine.
  • Lorsque le transfert intervient avant le milieu du premier semestre, l'intégralité des droits de scolarité est reversée à Nantes Université par l'université d'origine.
  • Lorsque le transfert intervient à compter de la fin du premier semestre, seule la moitié des droits de scolarité est reversée à Nantes Université par l'université d'origine.
Les étudiants ayant bénéficié d'une exonération accordée par mesures transitoires ou par décision de la présidence de leur université d'origine sont redevables, à leur arrivée à Nantes Université, des droits de scolarité applicables à leur situation.

Droits pour les auditeurs libres

A Nantes Université, les auditeurs libres doivent s'acquitter de droits spécifiques qui s'élèvent à 152€ pour l'année universitaire 2026-2027.
Mis à jour le 30 juin 2026.