L'arrêté du 25 mai 2016, et notamment son article 11, stipule que lors de l'inscription annuelle en doctorat, le directeur de l'école doctorale vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du doctorant et de préparation de la thèse.

Quelques exemples de financement

Le contrat doctoral

D'une durée de trois ans, le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale. Le contrat doctoral peut s'accompagner de missions complémentaires à l'activité de recherche, à choisir parmi les suivantes :

Un contrat doctoral peut être mis en place dès lors que le montant des financements permet de rémunérer le doctorant dans le respect de la rémunération minimale et ce quelle que soit l'origine des financements apportés à l'établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche (collectivité territoriale, entreprise). Le contrat doctoral peut également reposer sur des co-financements.

Conventions industrielles de formation par la recherche - CIFRE

D'autres dispositifs participent au développement de l'emploi des doctorants dans les entreprises, comme par exemple les CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche). La CIFRE permet au doctorant de préparer sa thèse en entreprise ou dans certaines collectivités en menant un programme de recherche et développement en liaison avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise.

Le doctorat industriel européen - "European Industrial Doctorate"

Le doctorant doit préparer sa thèse au sein d'une université, il bénéficie d'un encadrement conjoint des deux partenaires, passe 50 % de son temps chez le partenaire privé (entreprises, P.M.E., association, fondations, musées, etc.) et est employé par l'un des partenaires et éventuellement mis à disposition.

L'Union européenne offre la possibilité aux universités de former de jeunes chercheurs en partenariat avec le secteur privé grâce à une action de financement intitulé "doctorat industriel européen" dans le cadre à travers des actions "Marie Curie" ouverte à toutes les disciplines scientifiques. Il s'agit de permettre à un acteur économique et une université de différents pays de travailler autour d'un projet commun, un projet pouvant permettre de financer de 1 à 5 thèses.

Chiffres clés

  • Environ 250 contrats doctoraux de l'université de Nantes (dont 140 par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) par an
  • Environ 80 CIFRE par an dont une quinzaine mises en place chaque rentrée

Nota Bene

Les salariés en CDI ou CDD longue durée peuvent bénéficier sur demande d'une majoration de la durée de préparation du doctorat jusqu'à 3 ans supplémentaire.

Le formulaire de demande est à retirer auprès de l'école doctorale ou de la scolarité.