Adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration

Un travail d’actualisation sur des contenus ciblés

Présentées en conseil d’administration le 27 juin dernier, les recommandations issues de la conférence de consensus portent sur des sujets relevant directement du règlement intérieur : liberté d’expression et d’information, usage des réseaux sociaux, distribution de tracts, organisation de réunions publiques, neutralité et laïcité. L’actualisation du règlement intérieur s’inscrit donc dans la continuité naturelle de cette démarche engagée depuis le début d’année, puisqu’il s’agit du document qui encadre précisément ces thématiques. Il convient de rappeler que le projet ne modifie pas la structure du texte, mais en précise certaines dispositions.
 

À propos de la liberté d’expression et d’information des étudiantes et étudiants : 

Le premier chapitre du règlement intérieur rappelle un principe fondamental : la liberté d’expression est garantie à toutes et tous, mais elle connaît les limites fixées par la loi. L’article 4-1 précise que tout usage de la liberté d’expression contraire à la loi (diffamation, propos racistes ou antisémites...) pourra, quelle que soit la voie utilisée, donner lieu à des poursuites disciplinaires et/ou un signalement au procureur de la république. Cet article ne crée aucune nouvelle règle : il réaffirme un cadre commun, nécessaire après plusieurs dérives observées ces dernières années. Ce rappel, avant tout pédagogique, vise à renforcer la vigilance collective et la responsabilité de chacun dans l’usage de la parole publique, y compris sur les réseaux sociaux.
 

À propos de la liberté de réunion : 

Le chapitre consacré à la liberté de réunion ne modifie pas les droits existants : il précise les conditions d’organisation des réunions afin d’assurer leur compatibilité avec les activités d’enseignement, de recherche et de gestion de l’établissement. Le principe demeure celui de la liberté de réunion, qui ne peut être restreinte qu’à titre exceptionnel, en cas de trouble à l’ordre public ou d’atteinte au bon fonctionnement de l’université. Pour les réunions ouvertes au public extérieur, le délai de réservation de 15 jours permet simplement de garantir le respect des règles de sécurité.

 

Un objectif : garantir un débat étudiant apaisé dans le cadre d’un dialogue démocratique 

Cette actualisation du règlement intérieur vise avant tout à garantir un cadre clair, équilibré et protecteur pour toutes et tous, dans la perspective notamment des élections étudiantes de fin novembre. L’objectif reste de prévenir les tensions constatées lors des précédentes élections et ces derniers mois, et d’assurer un débat étudiant serein, respectueux et conforme aux valeurs de dialogue de Nantes Université. Le projet a reçu un avis favorable du comité social d'administration du 7 octobre 2025, du conseil académique du 10 octobre 2025 et du conseil d'administration du 17 octobre 2025.