Concertation en cours pour l’actualisation du règlement intérieur de Nantes Université

Le règlement intérieur, un document repère pour toutes et tous

Le règlement intérieur définit les règles à respecter au sein de l’établissement. Il couvre des sujets variés, comme le plagiat, le bizutage, le respect de la laïcité, la liberté d’expression ou encore la gestion des déchets.

Ce document rassemble, en un seul lieu, des dispositions issues de différents textes officiels (code de l’éducation, circulaires, etc.). Son objectif est notamment pédagogique : il explique concrètement comment ces règles s’appliquent dans la vie de l’établissement.
 

Ce que le règlement intérieur encadre

Le document précise notamment :

• les garanties apportées à la liberté d’information et d’expression des étudiantes et étudiants,
• le libre exercice des libertés syndicales et du droit de réunion,
• le respect du principe de neutralité et de laïcité dans l’enseignement supérieur,
• les règles d’accès et d’utilisation des locaux,
• les conditions d’affichage, de distribution de documents et d’organisation de réunions.

Il rappelle aussi le cadre à respecter pour assurer l’ordre public, protéger les personnes et les biens, veiller à la santé, à l’hygiène et à la sécurité de toutes et tous. Le règlement intérieur est un outil essentiel : il protège les droits de chacune et chacun et garantit le bon fonctionnement de l’établissement.

Pourquoi est-il nécessaire de modifier le règlement intérieur ?

La mise à jour du document vise à mieux accompagner la vie étudiante et à assurer la conformité du règlement intérieur avec les dispositions légales en vigueur. Elle répond à deux besoins majeurs :

Clarifier les règles de la vie démocratique universitaire

La conférence de consensus organisée en avril dernier autour des conditions du débat étudiant, a proposé de rendre plus explicites certaines règles. Cela concerne par exemple :

• L’usage des réseaux sociaux dans le cadre de la vie étudiante,
• La distribution de tracts,
• L’organisation de réunions publiques, ouvertes ou non à des personnes extérieures à l’université.

L’objectif est de garantir un cadre clair et respectueux pour le débat étudiant avant les prochaines élections étudiantes.

Intégrer les récentes évolutions règlementaires

Le règlement intérieur datant du 10 juillet 2020, doit être actualisé pour prendre en compte de nouvelles dispositions légales comme :

• Le remplacement du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), par la F3SCT (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail),
• L’ajout de mesures renforçant la lutte contre les discriminations, le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles.

Quelles sont les modifications concrètes envisagées ?

Le nouveau règlement intérieur vise à apporter plusieurs précisions, notamment :

• Rappeler ce que prévoit le code de l’éducation concernant la liberté d’information et expression des étudiantes et étudiants,
• Préciser les règles applicables en matière de neutralité et de laïcité,
• Encadrer plus clairement la distribution de tracts, notamment en période d’élections étudiantes,
• Intégrer des propositions issues de la conférence de consensus pour favoriser un débat respectueux (mise en place éventuelle d’un dispositif de modération et /ou d’inscription préalable, respect de la pluralité des opinions),
• Formaliser le processus de réservation de salles.

Concernant les réunions organisées dans l’enceinte de l’établissement et ouvertes à des personnes extérieures : les amendements apportés à la suite de la réunion du conseil académique prévoient que les demandes de réservation soient faites au minimum 15 jours avant la réunion (au lieu d’un mois dans la première version du projet). Cette règle vise à garantir la disponibilité des salles et le respect des conditions de sécurité, notamment dans le cadre du Plan Vigipirate lorsqu’il est en vigueur. Pour rappel, les dispositions légales imposent que tout refus de l’établissement doit être clairement motivé.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Plusieurs instances sont mobilisées et différents temps de concertations sont organisés en vue de l’actualisation du règlement intérieur.

• 19 septembre : le conseil académique a proposé ses premiers amendements, qui ont été intégrés au projet de document,
• 1^er octobre : commission vie étudiante,
• 7 octobre : comité social d’administration,
• 10 octobre : nouvelle réunion du conseil académique,
• 17 octobre : le conseil d’administration se prononcera sur le règlement intérieur.

Consulter la version du règlement intérieur en cours de concertation dans ces instances, intégrant les amendements issus des échanges avec les membres du conseil académique le 19 septembre.