Questionnaire de santé des étudiants - RGPD

NOTICE D’INFORMATION RGPD – MENTIONS LÉGALES

QUESTIONNAIRE Santé des étudiants

VU le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
VU la Loi Informatique et Liberté (dite LIL) n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
Ce questionnaire a été conçu et réalisé par Nantes Université qui en est le responsable de traitement. Les informations recueillies sur ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Cellule d'appui au pilotage, évaluation et qualité (CAPEQ) qui en est le responsable opérationnel.

FINALITÉ DU TRAITEMENT :
Ces données seront traitées uniquement dans le cadre d'un travail d'accompagnement des agents pendant la période née de l'épidémie du Covid-19, afin, notamment, d'améliorer les outils proposés. Ces données ne seront diffusées à aucune personne ou entreprise extérieure.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT :
La base légale de ce traitement est le consentement.

PERSONNES CONCERNÉES :
Ce questionnaire est à destination de tous les étudiants de Nantes Université.

DESTINATAIRE DES DONNÉES :
Les données collectées seront analysées de manière confidentielle et anonyme.
Vous avez la possibilité de renseigner votre identité à la fin du questionnaire (facultatif). Les étudiants ayant souhaité être recontactés seront pris en charge individuellement de manière confidentielle par le Service de santé des étudiants (SSE).
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données seront conservées pendant la durée de l'étude qui se clôturera le 24 janvier. A l'issue, et dans un mois à compter de la clôture du questionnaire, ces données seront définitivement supprimées, et aucune copie ne sera gardée.
DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de ce traitement, ou la déléguée à la protection des données de l'établissement à l'adresse dpo@univ-nantes.fr .