FAQ/Conseils aux comités de sélection (COS)
Les grandes étapes des campagnes Enseignants et Enseignants-Chercheurs
La Révision des Effectifs est encadrée par :
- Le Code de l'éducation (notamment les articles relatifs au financement des établissements).
- Les décrets et arrêtés du MESRI (ex. : arrêtés fixant les modalités de calcul des dotations).
- Les conventions pluriannuelles entre l'État et les établissements.
Les candidats au concours Enseignant-Chercheur (poste MCU et PU) peuvent enregistrer leur dossier de candidature pour la campagne synchronisée dans Odyssée en mars, les dates propres à l'établissement sont renseignées dans la page consacrée à la campagne annuelle.
Les fiches de postes des enseignants et des enseignants-chercheurs doivent être publiées pendant 1 mois, incompressible.
Il s'agit de la période de dépôt des dossiers de candidature durant laquelle les services administratifs (Le service recrutement et les services du personnel) vérifient les pièces officielles transmises par les candidats et s'assurent que les conditions pour candidater sont bien respectées.
A l'issue de cette étude, les dossiers sont soient déclarés " recevables" ( ils seront transmis au jury ou à la commission) , soit déclarés " irrecevables " (la campagne s'arrête et le dossier ne sera pas examiné par le jury ou la commission).
Cette période de recevabilité dépasse de quelques jours la date de fin de candidature.
Pendant cette période, les services administratifs ne sont pas autorisés à relancer les candidats, qui doivent s'assurer seuls que leurs dossiers sont correctement complétés.
A l'issue de cette étude, les dossiers sont soient déclarés " recevables" ( ils seront transmis au jury ou à la commission) , soit déclarés " irrecevables " (la campagne s'arrête et le dossier ne sera pas examiné par le jury ou la commission).
Cette période de recevabilité dépasse de quelques jours la date de fin de candidature.
Pendant cette période, les services administratifs ne sont pas autorisés à relancer les candidats, qui doivent s'assurer seuls que leurs dossiers sont correctement complétés.
2 réunions sont obligatoires : 1 pour l'examen des dossiers recevables, 1 autre pour les auditions des candidats choisis.
Il est conseiller de prévoir au minimum 10 jours, pour que les candidats retenus pour l'audition et les membres du jury/de la commission puissent s'organiser
Il est fortement conseillé d'attendre que les résultats soient communiqués officiellement par le Ministère, via l'application Odyssée.
Néanmoins, concernant les enseignants-chercheurs, il est accepté que les résultats soient indiqués aux candidats qui se manifesteraient, juste après- la Conseil d'Administration de Nantes Université.
Attention à bien informer tous les candidats qui ont été auditionnés : ils doivent impérativement se re-connecter pour connaitre les résultats ET pour enregistrer leurs voeux d'affectation.
Sans saisie de voeux, ils seront considérés comme renonçant à leur concours de manière irrémédiable.
Néanmoins, concernant les enseignants-chercheurs, il est accepté que les résultats soient indiqués aux candidats qui se manifesteraient, juste après- la Conseil d'Administration de Nantes Université.
Attention à bien informer tous les candidats qui ont été auditionnés : ils doivent impérativement se re-connecter pour connaitre les résultats ET pour enregistrer leurs voeux d'affectation.
Sans saisie de voeux, ils seront considérés comme renonçant à leur concours de manière irrémédiable.
Le Comité de Sélection / Enseignant-Chercheur
Deux délibérations du conseil académique ou du conseil de pôle en formation restreinte sont nécessaires pour valider un COS :
- Article L. 952-6-1 du code de l’éducation : Une 1ère délibération pour créer le Comité de sélection. Cette délibération précise le nombre de membres externes, de membres internes et de spécialistes.
- Article 9 du décret du 6 juin 1984 : Une 2ème délibération pour désigner les membres qui y participeront, notamment le Président et le Vice-Président ( nom/prénom/corps/section CNU/établissement d'origine)
La nomination des membres, la nomination du président et du vice-président du comité de sélection émanent de la composante concernée. Les membres d’un comité de sélection doivent être choisis en raison de leurs compétences et en majorité parmi les spécialistes de la discipline dont relève l’emploi au concours. La notion de discipline n’est pas liée aux disciplines des sections CNU
A Nantes Université, pour les postes MCU, le comité de sélection est composé de 12 membres, à savoir :
Réglementairement, une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe doit être respectée dans la composition de tous les comités : 5 minimum pour un comité de 12 membres et 4 minimum pour un comité de 8.
Cependant, Nantes Université a adopté son Plan Egalité Femmes-Hommes et conseille une proportion de 50/50
Enfin, dans le cadre de la lutte contra les discriminations, un.e référent.e anti-discrimination doit être désigné.e au sein du COS.
A Nantes Université, pour les postes MCU, le comité de sélection est composé de 12 membres, à savoir :
- 3 PU locaux
- 3 PU extérieurs
- 3 MCU locaux
- 3 MCU extérieurs
- 4 PU locaux
- 4 PU extérieurs
Réglementairement, une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe doit être respectée dans la composition de tous les comités : 5 minimum pour un comité de 12 membres et 4 minimum pour un comité de 8.
Cependant, Nantes Université a adopté son Plan Egalité Femmes-Hommes et conseille une proportion de 50/50
Enfin, dans le cadre de la lutte contra les discriminations, un.e référent.e anti-discrimination doit être désigné.e au sein du COS.
Le.la Président.e du COS anticipe et organise les 2 réunions du jury (examen des dossiers et auditions), avec l'aide du secrétariat de direction de la composante concernée par le recrutement.
Le.la président.e :
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement et a ainsi les mêmes droits et obligations.
Le.la président.e :
- Répartit les dossiers de candidatures entre les experts/membres de son jury.
- Convoque les membres de la commission aux 2 réunions et les candidats pour l'audition
- S'assure du bon déroulement des réunions, du respect des règles liées à l'impartialité.
- Renseigne les documents officiels, rédige les avis et signe les PV.
- Dépose les documents demandés dans l'application nationale dédiée, Odyssée
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement et a ainsi les mêmes droits et obligations.
Le.la référent.e anti-discrimination veille à ce que les modalités d'évaluation des dossiers et des auditions soient identiques pour tous les candidats. Il doit donc :
- S’assurer qu’aucun critère de recrutement n’est discriminant
- Choisir collectivement quelques questions communes posées à tous les candidats
- Maintenir la vigilance des membres du COS lors des discussions collégiales
- Alerter lorsqu'une discussion n'est pas conforme
L'expert doit consulter les dossiers de candidatures qui lui sont confiés avant la 1ère réunion du COS et rédiger son rapport, en utilisant le modèle transmis.
Son rapport sera consulté et utilisé pour débattre lors de la 1ère réunion du COS (étude des dossiers)
Son rapport sera consulté et utilisé pour débattre lors de la 1ère réunion du COS (étude des dossiers)
Dès que les noms des candidats sont connus, le.la président.e du COS demande aux membres de son jury d'examiner attentivement cette liste afin de repérer d'éventuels liens avec des candidats.
Cette déclaration individuelle est une auto-évaluation, elle permet soit :
Cette déclaration individuelle est une auto-évaluation, elle permet soit :
- de confirmer que le membre du jury n'est pas dans une situation de lien avec un.e candidat.e pouvant remettre en cause le principe d'impartialité
- de déclarer une situation de lien avec un.e candidat.e qui peut être critique et remettre en cause l'impartialité du jury (risque de recours).
La visioconférence
OUI, la visioconférence est même recommandée pour les membres externes lors de la 1ère réunion d'étude des dossiers.
Elle n'est cependant pas recommandée pour la 2ème réunion, les auditions des candidats.
Elle n'est cependant pas recommandée pour la 2ème réunion, les auditions des candidats.
OUI, un candidat qui le souhaite peut être auditionné en visioconférence.
L'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens de recrutement permet de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle.
Les candidats intéressés par la visioconférence pour une audition doivent transmettre une demande officielle après avoir reçu la convocation.
L'utilisation de la visioconférence pour les épreuves orales, auditions et entretiens de recrutement permet de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison de leur situation géographique ou de leur situation personnelle.
Les candidats intéressés par la visioconférence pour une audition doivent transmettre une demande officielle après avoir reçu la convocation.
L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des COS.
Pour les membres d'un jury / d'une commission, Il est notamment indispensable de :
En cas d'interruption de la transmission, le temps perdu devra être rajouté en fin d'audition et cela devra être clairement noté sur le PV de classement, signé par le.la Président.e du jury
RAPPEL : Lorsque des défaillances techniques ont altéré la qualité de la visioconférence pendant l'épreuve orale, l'audition ou l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée dans les conditions suivantes. Cela doit être indiqué sur le PV de classement à l'issue des auditions
Le Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixe les modalités de recours à la visioconférence pour les candidats.
La visioconférence n'est possible que si elle permet d'assurer tout au long de l'épreuve, l' audition ou l' entretien :
Pour les membres d'un jury / d'une commission, Il est notamment indispensable de :
- veiller à ce que les membres utilisant la visioconférence soient dans un établissement d'enseignement supérieur
- veiller à la confidentialité : il faut un système d'authentification par un identifiant et mot de passe, et il ne doit pas y avoir de personnes étrangères au jury dans la salle.
- veiller à la fiabilité technique : le dispositif doit permettre d'assurer "en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voie et de l'image des membres du jury"
- veiller à ce qu'un minimum de 4 personnes soient physiquement présentes
En cas d'interruption de la transmission, le temps perdu devra être rajouté en fin d'audition et cela devra être clairement noté sur le PV de classement, signé par le.la Président.e du jury
RAPPEL : Lorsque des défaillances techniques ont altéré la qualité de la visioconférence pendant l'épreuve orale, l'audition ou l'entretien, sa durée peut être prolongée de la durée de cette défaillance ou reportée dans les conditions suivantes. Cela doit être indiqué sur le PV de classement à l'issue des auditions
Le Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixe les modalités de recours à la visioconférence pour les candidats.
La visioconférence n'est possible que si elle permet d'assurer tout au long de l'épreuve, l' audition ou l' entretien :
- L'identité de la personne qui est convoquée à l'épreuve, l'audition ou l'entretien
- La présence dans la salle où se déroule l'épreuve, l'audition ou l'entretien de la personne des seules personnes compétentes pour en assurer le bon déroulement
- L'assistance technique pour la mise en œuvre de la visioconférence.
RAPPEL: il est donc fortement conseillé aux candidats de passer leur audition en visioconférence dans un établissement public d'enseignement.
Après avoir vérifié l'identité de la personne en visioconférence, le.la Président.e du jury, ou le.la vice-président.e, engage sa responsabilité et note, sur la liste d'émargement, "présent.e en visio"
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Les règles du quorum
Le quorum correspond au nombre minimal de membres devant être présents pour que la commission ou le jury puisse valablement délibérer.
Il est généralement fixé par les textes réglementaires (COS) ou les statuts propres à chaque instance (Commission Ad Hoc).
Si un membre de commission ou de COS n’est pas présent lors de la première réunion (examen des dossiers), il ne peut assister à la ou aux réunions suivantes
Le quorum est une condition essentielle pour la validité des délibérations.
Il est généralement fixé par les textes réglementaires (COS) ou les statuts propres à chaque instance (Commission Ad Hoc).
Si un membre de commission ou de COS n’est pas présent lors de la première réunion (examen des dossiers), il ne peut assister à la ou aux réunions suivantes
Le quorum est une condition essentielle pour la validité des délibérations.
Article 9-2 du décret du 6 juin 1984 : Le comité de sélection siège valablement :
Afin d’éviter ces inconvénients, il est conseillé de ne pas retenir une composition de comité de sélection trop réduite qui risque de fragiliser la tenue des réunions du comité de sélection et de s’assurer, préalablement à leur nomination,de la disponibilité des membres proposés pendant la période considérée; Un membre en visioconférence est réputé présent.
Si les quorums ne sont pas atteints, une interruption de séance doit être prononcée.
Le vice-président remplace le Président en cas d'empêchement. Le Président a une voix prépondérante.
- Si la moitié de ses membres sont présents à la séance, parmi lesquels la moitié au moins de membres extérieurs à l’université
- Si la moitié des membres présents sont des spécialistes de la discipline (non liée à la notion de discipline des sections CNU)
- Si un minimum de 4 membres est présent physiquement
Afin d’éviter ces inconvénients, il est conseillé de ne pas retenir une composition de comité de sélection trop réduite qui risque de fragiliser la tenue des réunions du comité de sélection et de s’assurer, préalablement à leur nomination,de la disponibilité des membres proposés pendant la période considérée; Un membre en visioconférence est réputé présent.
Si les quorums ne sont pas atteints, une interruption de séance doit être prononcée.
Le vice-président remplace le Président en cas d'empêchement. Le Président a une voix prépondérante.
Conformément aux textes réglementaires applicables (notamment le décret n° 2016-1597 du 24 novembre 2016 pour les COS et les dispositions spécifiques aux commissions ad hoc), si le quorum n'est pas atteint au début de la séance, la réunion ne peut pas se tenir et doit être reportée. Une nouvelle convocation doit être envoyée aux membres, en respectant les délais légaux (généralement 15 jours pour les COS, sauf urgence).
Il faut reprogrammer une réunion en s'assurant que le quorum sera réuni.
Il faut reprogrammer une réunion en s'assurant que le quorum sera réuni.
Si une décision a été prise sans quorum valable, elle peut être contestée et annulée par voie de recours (recours gracieux ou contentieux).
Il est donc essentiel de vérifier systématiquement le quorum avant toute délibération
Il est donc essentiel de vérifier systématiquement le quorum avant toute délibération
Les applications nationales pour les membres des jurys COS :
Les membres des COS peuvent se connecter à l'univers ODYSSEE grâce à leur adresse mail professionnelle, ils arrivent ainsi sur le dossier personnel.
Lorsque le jury a été saisi, validé et publié par le service recrutement de Nantes Université, un profil "membre du jury" apparait sur l'espace personnel du membre de jury.
Il peut alors accéder à cet espace et constater le nombre de dossiers de candidature qu'il aura à examiner.
Attention : les dossiers de candidature ne seront accessibles qu'à la fin de la campagne et lorsque la période dite de "recevabilité administrative" sera terminée.
Lorsque le jury a été saisi, validé et publié par le service recrutement de Nantes Université, un profil "membre du jury" apparait sur l'espace personnel du membre de jury.
Il peut alors accéder à cet espace et constater le nombre de dossiers de candidature qu'il aura à examiner.
Attention : les dossiers de candidature ne seront accessibles qu'à la fin de la campagne et lorsque la période dite de "recevabilité administrative" sera terminée.
Questions pratiques...
NON, les auditions ne peuvent pas être publiques.
NON, les visites de sites, les séminaires et autres portes-ouvertes de locaux ne sont pas autorisées pendant la campagne de recrutement : le risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats est bien trop fort et le risque de recours majeur.
OUI, les candidats EC et les candidats enseignants titulaires peuvent faire une demande d'aménagement d'épreuve dans le cadre de leur RQTH, auprès du COS ou de la commission Ad Hoc.
Tout savoir sur le recrutement inclusif et les personnels en situation de handicap à Nantes Université
Tout savoir sur le recrutement inclusif et les personnels en situation de handicap à Nantes Université
Mis à jour le 06 novembre 2026.