Références règlementaires

Elections professionnelles 2026

• Arrêté du 20 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel au CSA de Nantes Université (répartition des sièges femmes-hommes)
• Décision du 20 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la CPE compétente à l'égard des personnels de Nantes Université (répartition des sièges femmes-hommes)
• Décision du 1er septembre 2026 fixant le mode de scrutin de la CCPANT de Nantes Université

• Code général de la fonction publique - Livre II - Exercice du droit syndical et dialogue social

• Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

• Circulaire du 17 avril 2026 relative à l'organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

• Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

• Décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026