La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Comité social d’administration

Le Comité social d’administration (CSA) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) remplacent depuis janvier 2023 le Comité technique d'établissement (CTE) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)

Attributions

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité est consultée sur le périmètre de Nantes Université (hors établissements membres, ceux-ci ayant leurs propres instances de dialogue social) sur les sujets :

  • Tous les documents se rattachant à sa mission
  • Protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité, organisation du travail, télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail
  • Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sauf en cas de réorganisation de service (compétences CSA)
  • Travailleurs en situation de handicap et accidentés du travail : mise en œuvre des mesures en vue de faciliter la mise, remise, maintien au travail, aménagement des postes de travail

Composition

  • Le ou la présidente (assisté∙e en tant que de besoin par des représentant∙es de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité)
  • Le ou la responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
  • 10 représentantes et représentants du personnel titulaires représentant∙es du personnel au CSA
  • 10 suppléantes et suppléants désigné∙es par les organisations syndicales siégeant au CSA
    Seul∙es les représentant∙es du personnel prennent part au vote

Sont invité∙es

  • Médecin du travail et conseillère ou conseiller de prévention
  • Inspectrice ou inspecteur  santé sécurité au travail
Arrêté de composition de la F3SCT du CSA

Les représentants et représentantes du personnel de la F3SCT du CSA

Secrétaire de l'instance : René RICHARD, membre titulaire Rene.Richard@univ-nantes.fr
Secrétaire suppléant de l'instance : Guy LOUARN, membre titulaire guy.louarn@univ-nantes.fr

Au titre de l'UNSA : Au titre de la CGT FERC SUP Nantes Université - SUD Education : Au titre du SGEN CFDT : Au titre de la FSU : Au titre de la FNEC FP FO :
Mis à jour le 20 mars 2024.
https://www.univ-nantes.fr/universite/fonctionnement/la-formation-specialisee-du-comite-social-dadministration