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Une commission pédagogique émet un avis sur la demande d'inscription par dispense du titre requis et apprécie les acquis du candidat en fonction du niveau attendu pour suivre la formation envisagée. Elle identifie ses connaissances et aptitudes au travers :
des formations suivies dans des organismes de formation publics ou privés, quels qu'en aient été la durée, les modalités et les modes de sanction ;
des expériences professionnelles (activités salariées, non salariées, stages) s'il y a lieu ;
des activités extra-professionnelles.
L'examen du dossier par la commission pédagogique peut être assorti d'un contrôle de connaissances et éventuellement d'un entretien oral.
Ce dispositif de validation d'acquis ne dispense pas le candidat des sélections sur dossier de candidature pour les formations sélectives.
Pour les entrées en Masters la validation d'acquis d'accès est simplifiée et remplacée par une demande d'inscription par dérogation d'accès.
L'avis de la commission pédagogique est suivie d'une décision du président.
Les non bacheliers, excepté les sportifs de haut-niveau, doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins 2 ans et être âgé de 20 ans minimum ;
Les candidats précédemment inscrits dans la formation conduisant au titre dont la dispense est demandée et qui n'ont pas satisfait aux épreuves de contrôle de connaissances leur permettant d'accéder à l'année supérieure, doivent attende un délai de trois ans avant de pouvoir déposer une demande de validation d'acquis.
Mis à jour le 20 avril 2011 par Florence HOUSSET
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