Demandes d'exonération des droits d'inscription à Nantes Université
L’inscription dans une préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur est soumise au paiement de droits universitaires.
Qui peut solliciter une exonération
Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés de droit.
Le code de l’éducation octroie aux établissements la possibilité d’exonérer les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi, en application des critères généraux fixés par le Conseil d’Administration et dans la limite des 10% des étudiants inscrits.
Le code de l’éducation octroie aux établissements la possibilité d’exonérer les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi, en application des critères généraux fixés par le Conseil d’Administration et dans la limite des 10% des étudiants inscrits.
Les critères généraux fixés par le Conseil d’Administration sont les suivants :
- Lorsque l’étudiant n’est plus boursier alors qu’il était l’année universitaire précédente ;
- Lorsque l’étudiant présente une situation financière précaire, momentanée ou durable, confirmée par l’avis d’une assistante sociale de l’Université ou du CROUS.
- L’étudiant doit compléter un dossier en ligne (plateforme SURF sur l’intranet de l’Université) et fournir une lettre de motivation. La consultation d’une assistante sociale pour avis, est un élément indispensable pour l’étude du dossier.
Étudiant en formation initiale : vos démarches
ATTENTION : Seuls les étudiants en formation initiale sont concernés par cette procédure (voir ci-dessous pour les autres étudiants)
- La procédure de demande d'exonération est ouverte :
Accéder au service du retrait du dossier de demande d’Exonération et/ou Remboursement - La prochaine commission Aides & Exonérations est prévue le 5 octobre 2023
- Date limite de réception des dossiers : 2 octobre 2023
- Important : Il est impératif d'être préalablement inscrit dans la formation pour laquelle l'exonération est demandée pour pouvoir accéder à cette procédure.
Autres étudiants (formation continue, étudiant de l'i-FLE ou doctorant) : vos démarches
- Les étudiants inscrits en formation continue doivent s'adresser directement à la Direction de la Formation Continue.
- Les étudiants de l'i-FLE (Institut Français Langue Étrangère) : Les demandes d'exonération pour les étudiants de l'i-FLE sont envoyées par l'intermédiaire des assistantes sociales. Les étudiants doivent s'adresser directement au Service de santé des étudiants - SUMPPS.
- Les Doctorants (hors Médecine et Paramédical) Agents Temporaires Vacataires ayant effectué plus de 50h de TD doivent se diriger vers la page "Formulaires liés à la thèse de doctorat".
Mis à jour le 08 septembre 2023 - Virginie TABONE.