Art.55 de la Loi Grenelle 1 du 3 Août 2009 :
« Les établissements d'enseignement supérieur élaboreront pour la rentrée 2009 un « Plan Vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable. »
 

Le Plan Vert se décompose en deux parties :

Le Canevas de Plan Vert est conçu pour accompagner les établissements à définir leur politique développement durable, puis le Référentiel Plan Vert évalue la mise en œuvre de cette politique.
Chaque établissement d'enseignement supérieur définit ainsi sa propre stratégie de développement durable et la met en œuvre.
Le Canevas propose des défis cohérents avec les engagements stratégiques nationaux et internationaux :

  • Consommations et production durables
  • Société de la connaissance
  • Gouvernance
  • Changement climatique et énergies
  • Transport et mobilités durables
  • Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles
  • Santé publique, prévention et gestion des risques
  •  Démographe, immigration, inclusion sociale
  •  Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

Le Plan Vert recouvre toutes les dimensions du développement durable (économique, social et environnemental) et vise à sa bonne intégration par les établissements d'enseignement supérieur dans leurs activités d'enseignement et de recherche, mais aussi leur gouvernance.
Le Plan Vert de l'Université de Nantes correspond à sa stratégie Qualité et Développement Durable.

Le référentiel Plan Vert est construit sur la base de 5 axes :

  • Stratégie et Gouvernance
  • Formation
  • Recherche
  • Gestion Environnementale
  • Politique sociale et ancrage territorial