Présentation du projet

Aujourd'hui, les sociétés se sont complexifiées, diversifiées. Chaque société a développé sa propre compréhension culturelle d'elle-même et du monde. Mais près d'1 milliard de personnes souffrent encore d'une alimentation insuffisante en quantité et/ou en qualité. Les inégalités de développement des États et de répartition des richesses entre les personnes restent considérables.

C'est pourquoi, avec les moyens du droit, le programme "Lascaux" veut contribuer à ce que :
  • Chaque Être humain puisse maintenir le besoin fondamental de se nourrir à une certaine distance, afin de pouvoir se consacrer à son développement, à l'accès à la culture et à la liberté ;

  • Les différentes sociétés humaines puissent trouver les modes d'organisation sociale et économique qui leur permettent, par elles-mêmes et par des échanges entre elles, de satisfaire le besoin fondamental de se nourrir de chacun de leurs membres.

Le Programme Lascaux a plusieurs ambitions :
  • Mieux connaître et diffuser le droit applicable au secteur économique agroalimentaire par la formalisation d'un Code de droit européen et international de l'alimentation ;

  • Rechercher la cohérence du droit en confrontant les concepts du droit spécial agroalimentaire (agriculture et alimentation) à ceux du droit commun (droit public économique, droit de l'environnement, droit de la santé, droits fondamentaux, droit des affaires, droit foncier et immobilier, droit des contrats, droit de la responsabilité...) ;

  • Élaborer un corpus doctrinal par la réalisation d'un Dictionnaire juridique portant sur le secteur économique agroalimentaire ;

  • Rechercher les causes juridiques des crises liées à l'agriculture et à l'alimentation dans les droits continentaux et dans le droit international ;

  • Rechercher les possibilités de donner un contenu juridique concret au concept de développement durable du secteur agroalimentaire ;

  • Conceptualiser différents modèles juridiques susceptibles de permettre à chaque Être humain d'accéder à une alimentation suffisante et saine, d'encadrer efficacement l'accès des petits paysans à une terre productive, de rendre plus équitable le commerce international des matières premières agricoles dans le but de rééquilibrer les développements socio-économiques entre le Nord et le Sud.

En savoir plus


Responsable(s) scientifique(s)Coordination
Nantes Université

Partenaire(s)
Pas de partenaire

Financement
1,9 M€ pour 5 ans (financement octroyé par le Conseil Européen de la Recherche - bourse "Chercheurs Confirmés" - dans le cadre du 7e PCRD

Le projet LASCAUX a été sélectionné par le Conseil Européen de la Recherche, en août 2008, à la suite d'un appel à propositions international relevant du programme européen "IDEES" inscrit dans le 7e Programme-Cadre.

Le projet a fait l'objet d'un contrat conclu le 21 janvier 2009 entre la Commission européenne et Nantes Université qui l'accueille. Le programme Lascaux est prévu pour 5 ans, jusqu'en janvier 2014.

Les travaux menant à la présente invention ont bénéficié d'un soutien financier du Centre européen de la recherche au titre du septième programme-cadre de la
Communauté européenne (7ePC/2007-2013) en vertu de la convention de subvention CER n° 2304400