Comprendre la taxe d'apprentissage  :

  • 0,68% de la masse salariale 2020 pour 2021
  • 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage
  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité
  • Date limite: vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements. Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.

Versez votre Taxe d'Apprentissage en 4 étapes :


Étape 1

Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage :
- au profit des ressources mutualisées de l'établissement Université de Nantes, en utilisant le Code UAI : 044094F
- et/ou au profit de l'une des composantes de l'Université de Nantes (Liste à venir - janvier 2021)

Étape 2

Vous remplissez le formulaire de la TAXE D'APPRENTISSAGE 2021
Ce dernier est essentiel pour l'établissement et l'envoi rapide de votre reçu libératoire.

Étape 3

Vous effectuez votre versement par CB,  virement ou bien par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Nantes, en suivant les instructions qui vous ont été données sur le formulaire.

Étape 4

Dès que nous accusons réception de votre paiement, vous recevez automatiquement un reçu libératoire.