Verser votre taxe d'apprentissage à l'Université de Nantes : mode d'emploi
Comprendre la taxe d'apprentissage :
- 0,68% de la masse salariale 2020 pour 2021
- 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage
- 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements "habilités" (figurant sur les listes préfectorales) de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
- Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité
- Date limite: vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements. Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.
Versez votre Taxe d'Apprentissage en 4 étapes :
Étape 1
Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage :- au profit des ressources mutualisées de l'établissement Université de Nantes, en utilisant le Code UAI : 044094F
- et/ou au profit de l'une des composantes de l'Université de Nantes.
- Vous aurez également l'opportunité d'indiquer dans le champ libre à votre disposition si vous souhaitez que votre Taxe d'apprentissage soutienne une ou plusieurs formations en particulier. Pour vous aider, voici la Liste des Formations de l'Université de Nantes habilitées à percevoir la Taxe d'apprentissage pour 2021.
Étape 2
Vous remplissez le formulaire pour effectuer votre versement de la TAXE D'APPRENTISSAGE 2021Ce dernier est essentiel pour l'établissement et l'envoi rapide de votre reçu libératoire.
Étape 3
Vous effectuez votre versement par CB, virement ou bien par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Nantes, en suivant les instructions qui vous ont été données sur le formulaire.Étape 4
Dès que nous accusons réception de votre paiement, vous recevez automatiquement un reçu libératoire.Comment verser sa Taxe d'apprentissage
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Pourquoi choisir l'Université de Nantes ?
Mis à jour le 04 février 2021 par Géraldine DIAFERIA.