Verser votre taxe d'apprentissage à Nantes Université
Les étudiants d'aujourd'hui sont vos collaborateurs de demain.
En choisissant Nantes Université comme bénéficiaire de la taxe d'apprentissage, vous contribuez à l'évolution et à la professionnalisation de ses formations (doc - PDF).
Fonctionnement de la taxe d'apprentissage
- 0,68% de la masse salariale 2021 pour 2022
- 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage
- 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements "habilités" (figurant sur les listes préfectorales) de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
- Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité
- Date limite : vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements. Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.
Pourquoi choisir Nantes Université
Elle sert à financer :
Versez votre taxe d'apprentissage en 4 étapes
Étape 1
Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage :
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Au profit des ressources mutualisées de l'établissement Nantes Université, en utilisant le code UAI : 0442953W
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Et/ou au profit de l'une des composantes de Nantes Université
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Vous aurez également l'opportunité d'indiquer dans le champ libre à votre disposition si vous souhaitez que votre taxe d'apprentissage soutienne une ou plusieurs formations en particulier. Pour vous aider, voici la Liste des Formations de Nantes Université habilitées à percevoir la Taxe d'apprentissage pour 2022.
Étape 2
Vous remplissez le formulaire pour effectuer votre versement de la TAXE D'APPRENTISSAGE 2022.
Ce dernier est essentiel pour l'établissement et l'envoi rapide de votre reçu libératoire.
Étape 3
Vous effectuez votre versement par CB, virement ou bien par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de Nantes Université, en suivant les instructions qui vous ont été données sur le formulaire.
Étape 4
Dès que nous accusons réception de votre paiement, vous recevez automatiquement un reçu libératoire.
Note importante sur la taxe d'apprentissage 2022
- Les entreprises ont un solde de leur CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance) à verser à leur OPCO au 28 février sur la base de la Masse Salariale 2021
- Elles sont prélevées mensuellement par l’URSSAF, de la CUFPA sur la base de la Masse Salariale 2022 à compter de Janvier 2022 .
- Elles doivent verser le solde du 13 % de la Taxe d'Apprentissage sur la base de la Masse Salariale 2021en direct aux établissements bénéficiaires au plus tard le 31 mai 2022