Comprendre la taxe d'apprentissage :

  • 0,68% de la masse salariale 2021 pour 2022
  • 87% doivent être versés à l'OPCO de branche, qui l'affecte exclusivement à l'apprentissage
  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements "habilités" (figurant sur les listes préfectorales) de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité
  • Date limite : vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements. Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.

Versez votre Taxe d'Apprentissage en 4 étapes :

Étape 1

Vous pouvez verser votre taxe d'apprentissage :
 

Étape 2

Vous remplissez le formulaire pour effectuer votre versement de la TAXE D'APPRENTISSAGE 2022.
Ce dernier est essentiel pour l'établissement et l'envoi rapide de votre reçu libératoire.
 

Étape 3

Vous effectuez votre versement par CB, virement ou bien par chèque à l'ordre de l’Agent Comptable de Nantes Université, en suivant les instructions qui vous ont été données sur le formulaire.

Étape 4

Dès que nous accusons réception de votre paiement, vous recevez automatiquement un reçu libératoire.