Loi de programmation de la recherche : le CA s'est prononcé

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  • Le 17 septembre 2021
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Après l'organisation de débats et d'une consultation sur la loi de programmation de la recherche (LPR) par la mission démocratie universitaire, les membres du conseil d'administration se sont prononcés sur les trois dispositions optionnelles inscrites dans cette loi.

La loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 prévoit des dispositions qui fixent les orientations de la politique de recherche pour les années 2021 à 2030. Certains de ces textes sont d’application impérative et d’autres sont optionnels, chaque établissement pouvant alors décider s’il souhaite les mettre en œuvre.

La présidente a souhaité que le conseil d’administration puisse se prononcer sur ces sujets. Avant cela, et pour nourrir les réflexions des administrateurs, elle a souhaité que les élus, les organisations syndicales, les organisations étudiantes et les personnels puissent s'exprimer sur ces dispositions. La mission démocratie universitaire a ainsi été saisie pour mener les débats et une consultation du 27 mai au 30 juin et recueillir les avis de toutes et tous.

Pendant cette période, 348 personnes ont consulté au moins une fois la plateforme de consultation. Parmi ces 348 personnes, 90 personnes ont été des participants venant uniquement s’informer et 258 ont été des participants actifs. Consulter le rapport de la mission

Forts du rapport établi par la mission démocratie universitaire et des différents débats, les membres du conseil d'administration se sont prononcés sur ces dispositions vendredi 17 septembre. A l'unanimité moins une voix, ils ont décidé :
  • Pas de mise en œuvre de l'article 4 - Chaire de professeur junior
  • Pas de mise en œuvre de l'article 5 - Dispense de qualification CNU pour le recrutement des enseignants-chercheurs et de l'article 9 - Contrat à durée indéterminé de mission scientifique au cours de l'année 2021-2022 considérant que ces dispositifs ne sont pas satisfaisants en l'état et que les discussions doivent se poursuivre pour les préciser.
Mis à jour le 04 avril 2022.
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