https://www.univ-nantes.fr/medias/photo/vignette-jidd2021_1611755742422-jpg

Dans le cadre des journées interdisciplinaires du développement durable, les étudiants des M2 Droit du Marché option Agro-Alimentaire et Droit de l’Environnement et du Développement décryptent pour vous le volet "lutte contre le gaspillage alimentaire" de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire:

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire: la fin du gaspillage alimentaire ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans son volet gaspillage alimentaire, vient modifier le Code de l’environnement en introduisant une définition du « gaspillage alimentaire » et en renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Un des objectifs majeurs de cette loi est de réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici à 2025 par rapport à son niveau de 2015.

Dans quel contexte la loi du 10 février 2020 s’inscrit-elle ? Quelles sont les ambitions de cette loi ?

Il s’agira tout d’abord de présenter le contexte d’adoption de la loi. Il conviendra de faire un état des lieux des règles qui existaient avant l’adoption de la loi de 2020 et les objectifs que cette loi souhaite atteindre. Cette loi contient aussi un volet important sur l’information des consommateurs, tentant ainsi de modifier en profondeur leurs habitudes de consommation.

Quelles obligations concrètes relatives au gaspillage alimentaire sont posées dans la loi ? Sont-elles réalisables ?

Pour cela, nous aborderons l’application concrète de la loi. Il s’agira de comprendre quelles structures sont impactées et quelles nouvelles obligations concrètes leur sont imposées. Cela nous amènera aussi à étudier le volet punitif de la loi à travers le système d’amende mis en place. Une vision critique de la loi nous permettra de mettre en lumière d’éventuelles lacunes de celle-ci.

Quels sont les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur l’application de la loi ?

Une table ronde sera organisée avec l’ensemble des intervenants afin d’échanger sur les incertitudes liées à l’application de cette loi dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Programme de la conférence :

  • 13h45 : Ouverture de la plateforme Zoom - accueil des participants
  • 14h00 : Introduction du sujet et des intervenants par les étudiants
  • 14h15 : Présentation du contexte d’adoption de la loi
    • Mme Anne-Laure Bequet - Chef de projet réglementation et formations réglementaires à l’ADRIA
  • 14h45 :  L’aspect contraignant de la loi et le volet information des consommateurs
    • Mme Marie-Claude Fourrier (Présidente de la CLCV Touraine)
  • 15h15 : Pause
  • 15h30 : Les nouvelles obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire
    • M. Benjamin PERDREAU (La coopération agricole, responsable RSE)
  • 16h00 : Lacunes éventuelles de la loi : va-t-elle assez loin ?
    • M. Luc BODIGUEL (Directeur de recherche au CNRS, Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de Nantes)
  • 16h30 : Pause
  • 16h40 : Table ronde : les impacts du contexte lié à la crise sanitaire sur l’application de la loi
    • participation de tous les intervenants
Etudiants organisateurs :

M2 Droit du Marché - Option Agro-Alimentaire

Virginie BAREL, Solene CHAUVEAU, Bahrezzine GHENAI, Lana GRELLET

M2 Droit de l’Environnement et du Développement Durable

Enora KUCZYNSKI, Romain PEZET