Dans le cadre de l'infection pulmonaire Covid-2019 qui sévit actuellement, et suite aux recommandations nationales, l'Université de Nantes est fermée au public.
Toutes les équipes sont à pied d'œuvre pour vous accompagner et répondre à vos questions dans cette situation exceptionnelle.

Consulter le plan de reprise d’activité de l’Université de Nantes

Quels sont les consignes sanitaires ?

Je suis présent sur site, quelles sont les consignes ?

Jusqu'à quand l'université est-elle fermée au public ?

L’Université de Nantes est fermée au public jusqu’à la rentrée universitaire.
Concrètement, aucun étudiant n’est admis sur l’ensemble des campus (y compris les bibliothèques universitaires et les laboratoires).
Par ailleurs, l’ensemble des activités sportives et culturelles, et plus largement événementielles, se tenant dans le cadre universitaire, sont annulées ou reportées.
Les mesures relatives à l'organisation de la rentrée seront précisées ultérieurement.

Dans quels cas puis-je obtenir une autorisation spéciale d’absence ?

Les autorisations spéciales d'absence sont accordées en cas de contrainte de garde d'enfants, d'insuffisance des transports publics, ou en raison de l‘état de santé, sur recommandation du médecin de prévention en l’absence d’arrêt de travail du médecin traitant.

Comment prendre mes congés à partir du 11 mai ?

Afin de concilier le bien-être de nos agents et le bon fonctionnement de l’établissement, l'établissement a mis en place un dispositif dérogatoire de gestion des congés durant la période de crise sanitaire :

  • Chaque personnel BIATSS en situation de travail à distance ou en autorisation spéciale d'absence (ASA) doit avoir déposé a minima 4 jours de congés entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 (la date officielle du déconfinement national). Ces jours sont proratisés en fonction de la quotité de travail des agents (voir le détail dans la note du Président de l'université).
  • Pour les agents relevant d’un PCA, les chefs de service étaient invités à organiser la continuité de service en permettant à chacun de bénéficier de congés, sans toutefois que la règle des 4 jours ne s’impose.
  • Les demandes d’annulation de congés sollicitées par les agents ont pu être accordées par le chef de service, sous réserve de maintenir a minima 4 jours de congés entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 (la date officielle du déconfinement national).
  • Afin d’apporter une plus grande souplesse aux agents dans la gestion de leurs congés 2019/2020, la proposition de prolonger la période de report des congés jusqu’au 31 décembre 2020 (au lieu du 31 août 2020) sera inscrite à l’ordre du jour du prochain comité technique d’établissement.
  • Le compte épargne temps pourra désormais être alimenté à hauteur de 70 jours, et la progression annuelle des jours de congés déposés sera de 20 jours

Voir l'intégralité de la note du Président de l'université sur la gestion des congés durant la période de crise sanitaire
 

  • Les agents en autorisation spéciale d'absence à temps plein doivent poser 9 jours de congés sur la période allant du 16 mars au 31 mai 2020 (4 jours posés entre le 16 mars et le 11 mai + 5 jours de congés supplémentaires avant le 31 mai).

Congés des personnels en autorisation spéciale d'absence

Pour les personnels positionnés en ASA totale ou partielle, sur la période du 16 mars au 16 avril 2020 :

Les agents travaillant habituellement à temps plein doivent poser 4 jours (comme l'ensemble des personnels) + 1 jour.
  • Ainsi, 5 jours au total doivent à poser sur la période.
Les agents travaillant habituellement à temps partiel doivent poser un nombre de jours calculé au pro-rata de leur temps de travail habituel.
  • par exemple : 80 % en temps partiel habituel = 4 jours au total doivent être posés sur la période.
  • ou encore :  50 % en temps partiel habituel = 2,5 jours au total doivent être posés sur la période.
Pour les personnels positionnés en ASA, sur la période du 17 avril au 31 mai 2020 :

Pour les agents qui travaillent habituellement à temps plein et positionnés en ASA sur l'ensemble de la période :
  • 4 jours supplémentaires doivent être posés sur la période
pour les agents habituellement à temps partiel et pour les agents positionnés en ASA sur une partie de la période, une proratisation est appliquée.
  • par exemple : agent à 80 %, en ASA sur l’ensemble de la période = 3 jours supplémentaires doivent être posés sur la période
  • ou encore : agent à temps plein en ASA sur la moitié de la période = 2 jours supplémentaires doivent être posés sur la période
Voir également la note du Président de l'université sur les autorisations d'absence pour garde d'enfant durant le mois de juin 2020

En tant que contractuel, l'établissement peut-il me mettre en chômage partiel?

Non. Les agents contractuels, comme les agents titulaires, relèvent de l'arrêté du Président de l'université relatif à la gestion du temps de travail durant la crise sanitaire du Covid-19 et sont donc considérés comme étant en travail à distance ou en autorisation spéciale d'absence selon leur situation. La rémunération des personnels contractuels reste inchangée.

FAQ Congés

  • À compter de quelle date la note du Président du 10 juin 2020 relatif aux autorisations d’absence pour garde d’enfant « Covid » s’applique ?
    Dans la mesure où cette note a été diffusée le 15 juin 2020, elle s'applique à compter de cette date, sans effet rétroactif.
     
  • Un agent en bonne santé, parent d’un enfant lui-même en bonne santé,  peut-il bénéficier de l’ASA covid si une tierce personne fragile vit à son domicile ?
    Dans ce cas, il appartiendra à l’agent de prendre contact avec le médecin de prévention qui établira le cas échéant une autorisation spéciale d'absence. L'agent remettra cette autorisation à son supérieur hiérarchique.
     
  • Un agent bénéficie d’une ASA covid délivrée par le médecin de prévention qui ne précise pas de date de fin. Quand l’agent doit-il reprendre ses fonctions ?
    L’agent doit reprendre ses fonctions et retourner sur site au plus tard le 13 juillet 2020, à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Il est préconisé de prendre contact avec le médecin de prévention avant cette date.
     
  •  Est-il nécessaire pour les agents de continuer à saisir la position travail à distance ou ASA covid-19  dans l’outil G2T à l'issue de la période de confinement ?
    À partir du moment où un agent n’est pas présent sur site et qu’il n’est pas en congé, celui-ci doit continuer à saisir sa position dans G2T.
     
  • Un agent dispose d’un solde de congés insuffisant pour appliquer la règle des 9 jours conformément à la note du Présidence du 18 mai 2020 ?
    Dans ce cas de figure, il convient de se renseigner auprès de la DRHDS (Vincent EUDELINE) qui vous apportera une réponse au cas par cas en fonction de la situation précise de l’agent.

Qu'en est-il des mobilités internationales ?

Mobilité sortante

Suite aux annonces du gouvernement relatives à la réouverture progressive des frontières, tant à l’intérieur de l'espace Schengen qu’aux frontières extérieures, il importe de préciser les
conditions dans lesquelles il sera possible de se déplacer à l’étranger. En effet, si la réouverture des frontières hors espace Schengen est envisagée à partir du 1 juillet, cela n'implique pas que celle-ci sera effective dès cette date ni qu'elle sera générale et qu'il sera possible de se déplacer dans n'importe quel pays. Cette réouverture se fera au cas par cas dans le cadre d'accords bilatéraux et en fonction de la situation sanitaire du pays d'accueil. Dans le cadre de l’espace Schengen des restrictions perdurent également en fonction de la résurgence de foyers épidémiques.
Aussi, certains pays commencent à mettre en place des dispositifs de quatorzaine à l'arrivée dans le territoire. Ces dispositifs concerneront également les étudiants, qui devront en
supporter le coût financier.
Dans ce contexte, l’établissement confirme les décisions déjà prises au regard de la mobilité sortante :

  • Maintien de la suspension de toutes les mobilités étudiantes sortantes (études et stages) au titre de l’année universitaire 2019/20
  • Maintien du report au semestre 2 des mobilités sortantes hors Europe au titre de l’année universitaire 2020/21
Néanmoins, nombre de partenaires européens et extra-européens de l'université ayant suspendu leurs mobilités entrantes, proposent aux étudiants internationaux des mobilités en enseignement à distance (ou mobilité virtuelle). L'agence Erasmus + a rendu possible les mobilités hybrides dès 2020-21, combinant mobilité virtuelle et mobilité physique quand cela sera possible. Les modalités de financement de ce type de dispositif sont encore attendues et des informations complémentaires seront communiquées dès que possible.

Nous conseillons aux étudiants sélectionnés pour une mobilité au 1er semestre de l’année 2020-21 dans l’espace Européen de ne pas engager des frais de voyage et de séjour sans
avoir la confirmation de leur accueil et des conditions sanitaires adaptés à leur séjour. En complément, vous pouvez trouver des informations sur les conditions de mobilité
internationale sur les 2 sites suivants : https://reopen.europa.eu/en/ et https://www.iatatravelcentre.com/international-travel-document-news/1580226297.htm

Mobilité entrante

Suite à la communication gouvernementale récente sur l’accueil des étudiants internationaux, visant notamment à faciliter prioritairement l’entrée et les modalités de séjour (visas, titres de séjour) des étudiants internationaux sur le territoire, l’Université de Nantes confirme sa décision de maintenir l’accueil des étudiants internationaux pour la rentrée 2020/21.

Néanmoins, un dispositif de quatorzaine à l’arrivée en France est en cours de définition par le Ministère de la Santé et des Solidarités. L’arrivée effective des étudiants internationaux à
l’Université de Nantes à partir de septembre 2020 dépendra donc à la fois de ce possible dispositif de quatorzaine et de la réouverture des postes dans les ambassades et consulats
français pour la délivrance des visas.
L’Université de Nantes a, cependant, décidé de maintenir le Guichet Unique de rentrée sur une période étendue, à partir du 7 septembre et jusqu’au 6 novembre. Le Guichet unique se tiendra cette année sur rendez-vous et respectera les protocoles sanitaires et sécuritaires préconisés par l’établissement.