Une charte anti-plagiat a été adoptée par l'Université de Nantes (elle a été approuvée par le Conseil d'administration le 21 octobre 2011). Cette charte définit les règles à respecter en matière de plagiat par l'ensemble des étudiants et universitaires:
 

Références juridiques sur le droit d'auteur et la contrefaçon

Consulter le code la propriété intellectuelle sur Legifrance.gouv.fr

Consulter le dossier du portail des universités numériques : Les grands principes du droit d'auteur - Quels sont les usages autorisés par la loi ?

Consulter le dossier de Hélène Maurel-Indart, professeur à l'Université de Tours, sur la différence entre plagiat et contrefaçon

Définitions et exemples de plagiat

Le plagiat consiste à "reproduire un texte, une partie d'un texte, toute production littéraire ou graphique, ou des idées originales d'un auteur, sans lui reconnaître, par des guillemets appropriés et par une indication bibliographique convenable, la paternité des lignes en cause". Pour résumer, le fait d'omettre de citer ses sources (qu'elles viennent d'internet, de document papier ou autre) est un acte de plagiat. Néanmoins, il est souvent difficile d'établir une distinction entre l'inspiration, l'imitation et le plagiat. Il est donc nécessaire de définir ce qui est permis ou ce qui constitue une fraude.

Exemples de situations de plagiat

 Extrait de : http://www.bibliotheques.uqam.ca/plagiat
  • Copier textuellement un passage d'un livre, d'une revue ou d'une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source.
  • Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance.
  • Résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d'en indiquer la source.
  • Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance.
  • Utiliser le travail d'une autre personne et le présenter comme le sien (et ce, même si cette personne a donné son accord).
  • Acheter un travail sur le web.

Règles de citation et références

Il n'est pas interdit de reprendre les idées d'un auteur, c'est même le propre d'un travail universitaire d'utiliser les travaux de différents auteurs, de s'appuyer sur eux et de les discuter mais il faut le faire correctement. S'il existe, depuis 2006, une exception pédagogique qui exonère les étudiants et enseignants, de l'obligation de demander l'autorisation pour représenter ou reproduire un extrait d'une œuvre, ayant pour finalité l'illustration d'un enseignement ou de la recherche, il n'en demeure pas moins que le nom de l'auteur et la source de l'extrait doivent clairement être mentionnés.

Afin d'éviter tout plagiat voici quelques précautions :
  • citer la source (nom de l'auteur, nom de l'ouvrage ou de la revue, date d'édition, titre de l'article, mention des pages)
  • une citation doit être courte, reproduite textuellement (on doit retranscrire la ponctuation, les majuscules...) et mise en évidence (italique, guillemets...)
  • la paraphrase peut être utilisée, mais l'étudiant doit citer explicitement l'auteur même s'il utilise ses propres mots. S'il conserve quelques passages de l'auteur, même quelques mots, il doit considérer qu'il s'agit d'une citation et les mettre entre guillemets.

Extrait des décisions de la section disciplinaire de l'Université de Nantes compétente à l'égard des étudiants

Novembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de un an.

Considérant que la dissertation rendue par Mademoiselle X est la copie fidèle d'un article provenant d'un site internet sans autre forme de production personnelle ; qu'il est établi que Mademoiselle X n'a pas mentionne l'auteur ou la source de l'article emprunté ; qu'il résulte de ce qui précède que ces faits constituent un plagiat.

Novembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de un an assortie du sursis.

Considérant que Monsieur X reconnaît avoir commis un plagiat lors de la réalisation du dossier Conception d'outils d'analyse qualitative ; qu'il explique avoir rendu, en s'en appropriant la réalisation, un dossier réalisé l'année précédente par un autre étudiant avec l'accord de ce dernier [...] Considérant qu'il est dès lors établi que Monsieur X s'est rendu coupable de fraude à l'examen par plagiat.

Septembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de six mois assortie du sursis.

Considérant que Mademoiselle X reconnaît avoir été l'auteure de plagiat dans la rédaction de la partie qui lui revenait lors de la réalisation d'un dossier en commun avec plusieurs étudiants [...] Considérant qu'il est dès lors établi que Mademoiselle X s'est rendue coupable de fraude à l'examen par plagiat.


Septembre 2011 - Exclusion de l'Université de Nantes pour une durée de six mois assortie du sursis.

Considérant que Monsieur X reconnaît avoir été l'auteur de plagiat dans la rédaction de la partie qui lui revenait lors de la réalisation d'un dossier en commun avec plusieurs étudiants [...] Considérant qu'il est dès lors établi que Monsieur X s'est rendu coupable de fraude à l'examen par plagiat.