Personnel de l'université

Jacques FIALAIRE

Professeur d'université Co-directeur du Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE GIS-CNRS)

Coordonnées

21 ter rue des Dervallières 44000 NANTES

Bureau
pièce 321 3e étage faculté de droit & sciences politiques
Tél
0688891064
Mail
Jacques.Fialaire@univ-nantes.fr

Discipline(s) enseignée(s)

Droit public interne: libertés publiques, droit de la Fonction publique,politique de la ville et du logement, droit & administration territoriale du sport

Thèmes de recherche

1°) Droit de l'enseignement: J'ai poursuivi mes études sur la décentralisation du service public de l'enseignement 2°) Science administrative - analyse de politiques publiques: Des études ont été consacrées aux outils au service de diverses politiques locales (transports & déplacements; logement social, tourisme, recherche-innovation). 3°) Droit des services publics: Dans le prolongement de travaux engagés dans les années 1990, j'ai étudié les évolutions récentes des modes de gestion des services publics locaux (associations, sociétés publiques locales). 4°) Droit de la Fonction publique Deux types de travaux ont été menés: - les uns à dimension plus conceptuelle (rapport sur la Fonction publique et les finalités de l'Etat, 2013) - les autres à caractère plus analytique (telle l'étude sur la mutualisation des services) Des supports résident dans des chroniques d'actualité juridique (collaboration à différentes revues, Jurisclasseur adm., ...) 5°) Droit de la décentralisation - institutions locales comparées Un axe de mes recherches a porté sur le renouvellement du droit institutionnel des collectivités territoriales (intercommunalité, métropoles). Depuis 2013, des études ont été engagées mettant en perspective la coopération internationale décentralisée et les transformations de l'aide publique au développement. 6°) Libertés fondamentales Ce domaine de recherche a été particulièrement marqué par la sortie d'un manuel en collaboration avec Eric Mondielli et A Graboy Grobesco, droits et libertés fondamentales, Ellipses, 2012 (rééd. du manuel de 2005). Des travaux plus sectoriels ont porté principalement sur l'évolution des régimes attachés à deux libertés fondamentales (liberté de religion et liberté de l'enseignement).

Activités / CV

CURRICULUM VITAE

 

 FIALAIRE

Jacques

né le 8 août 1956 à Villefranche s/Saône

Nationalité française        marié      un enfant

06.88.89.10.64.

fialaire.jacques@neuf.fr

Professeur de droit public à l'Université de Nantes, ancien Directeur du laboratoire DCS (Droit et Changement Social).

Co-directeur du GRALE GIS-CNRS (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe).

Liste des travaux (sélection)

1°) Droit et administration del'enseignement

Chapitres d'ouvrage

-              Synthèse du colloque international sur « La mutation de la gouvernance des universités en France et en Italie », in A cura di Marina d'Orsogna,Emmanuel-Pie Guiselin, Salvatore Cimini, Alessandro, Finanziamento,competizione ed accountability nel governo dell'università, Vol.1 , F. DiSciascio editoriale scientifica, Napoli, 2013 pp. 395-412.

- « Quelle décentralisation pour le service public de l'enseignement ? », in : N. KADA (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger Levrault, mai 2015, chapitre 5, pp.305-325.

- « L'intégration scolaire des élèves handicapés en France : la marche du droit proclamé au droit effectif », in E. MONDIELLI (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Bélanger, à paraître : Lexisnexis, 2015

2°) Science administrative -interférences entre droit et politiques publiques

Direction d'ouvrages

-              A. ABIDI, J. FIALAIRE (dir.), « Quelle gouvernance au service de la mobilité durable ? », L'Harmattan, coll.Sociologie et environnement, 2011.

Chapitre d'ouvrage

-              « les conditions d'émergence d'une stratégie européenne des territoiresruraux », in Paul Lees (éd.), Migrationset mobilités en Europe : vers de nouveaux marqueurs d'identités ?Peter Lang  éds internationales, coll.« Dynamiques citoyennes en Europe », 2014, pp.79-94.

3°) Droit des services publics

Chapitres d'ouvrages

-              « les impératifs juridiques des choix du modede gestion : régie ou gestion déléguée - impôt et prix », in :Martine Long (dir.), Le financement des services publics locaux, LGDJ,coll. Décentralisation et développement local, 2010, pp.27-47.

4°) Droit de la Fonction publique

Direction d'ouvrage

-              J. FIALAIRE & Gérard MARCOU (dir.), 30 ans de la Fonction publique territoriale :contradictions et adaptations, Actesdu colloque « Les 30 ans de la fonction publique territoriale » organisé auPalais du Luxembourg le 31 janvier 2014

Chapitres d'ouvrages

-              « Fonction publique et finalités del'Etat », colloque Besançon, 11-12 juillet 2013, in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires :trente ans, et après ? Dalloz, Thèmes et commentaires, 2014,pp.307-325.

5°) Droit de la décentralisation

Direction ou codirection d'ouvrage

-              J. FIALAIRE, P. DE MONTALIVET (dir.), « coopération locale et territoires », Actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à lafaculté de droit de Vannes, Litec, Coll. Colloques et débats, avril 2008.

Chapitred'ouvrage

-              « L'autonomie statutaire des collectivitéslocales françaises », Contribution à une recherche collective de droitcomparé sur « les pouvoirs de régulation des autorités locales dans lemonde » (programme piloté par Wieslaw KISIEL, Directeur du« Department of Local Government », Université Jagiellone deCracovie, Pologne) (in : W. KISIEL (dir.), Local government charters -european and american regulations, Zakamycze, août 2005).

-              (encollab. avec R. LE SAOUT) "Conclusions générales sur les mutations de l'intercommunalité",in Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), Regards croisés sur les mutationsde l'intercommunalité, L'Harmattan, GRALE, 2014, pp.451-462.

-              « Entités infra-étatiques et aide publiqueau développement : entre coopération internationale décentralisée etintégration régionale en Afrique de l'Ouest », colloque Schoelcher, 25-27mars 2013, L'Harmattan, coll. GRALE, 2014 (à paraître).

Articles

-             « Planificationrégionale et territorialisation du droit », contribution au colloqueinternational de Strasbourg des 21-22 juin 2013 sur la territorialisation du droit : perspectives et limites, Pouvoirslocaux, sept.-oct. V/2013, pp.76-81.

-             Regionalismand Decentralization in France: Appeal and Limits of Institutional Asymmetry,contribution au colloque international d'Innsbruck des 19-21 novembre 2013 sur Regionalims : Lessons from Europe andAmerica, organisé par l'Institut universitaire français d'Innsbruck, ResearchCentre Federalism (Politics and Law)Review, University of Innsbruck, 2014 (àparaître).

6°) Libertés fondamentales

Ouvrage 

-              J. FIALAIRE, E. MONDIELLI, A. GRABOY-GROBESCO, Droits et libertés fondamentales, Ellipses,Collection Universités Droit, 2012.

Chapitre d'ouvrage

-    « La liberté de l'enseignement : quelleinfluence du droit jurisprudentiel européen sur le cadre juridiquefrançais ? », in Actes des Journées juridiques del'Institut de droit franco-polonais de l'Université Jagellonne de Cracovie, sur les 60 ans de la convention européenne desdroits de l'homme, 22-23octobre 2010, Mare& Martin, coll. Droit public, 2013, pp.199-211.

Articles

-             « Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes : quel nouveau cadre théoriqueforgé par la jurisprudence ? » AJDA, N°42, 10 déc.2012, pp.2305-2312.

 

Corps

PROFESSEUR D'UNIVERSITE

Informations complémentaires

COLLABORATION A DES PROGRAMMES DE RECHERCHE

- Engagement dans un projet européen COST Action Local Public Sector Reforms: AnInternational Comparison, Working Group III Territorial/FunctionalRescaling, 2013-2015, étudecomparée sur French LocalAuthorities and new perimeters of social housing (1èrephase : draft research présenté le 10 septembre 2013 au séminaire d'Edinbourgh).

- Engagement dans un projet de recherche portant sur "le bonheur & le droit" soutenu par la Région des Pays de la Loire (2016-2018): direction de l'axe 2 "droit à l'éducation & protection de l'enfance: quels paramètres du bonheur?"

- Coordination du programme de recherche du GRALE-CNRS sur l'identification & l'évaluation des différentes formes d'ingénierie territoriale", pour le compte de l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts (2016-2017).


ACTIVITES D'ADMINISTRATION ET AUTRES RESPONSABILITES COLLECTIVES

a)      Activités administratives actuelles

        Co-directeur du Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE GIS-CNRS)

b)      Autres responsabilités collectives

              Membre de l'Association Française du Droit de la Fonction publique


RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE

Responsable du diplôme d'université "Droit, société et pluralisme religieux" (créé en janvier 2016).