• Le 03 novembre 2017

Gbandi Nadjombe, doctorant à l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) a publié une étude intitulée "Le projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle" dans la revue "Propriété industrielle".

Le projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelleLe projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE dont les rapports finaux ont été publiés en octobre 2015 vise une véritable refonte du système fiscal international des entreprises. Ce projet s'est particulièrement intéressé à la fiscalité applicable aux droits de propriété intellectuelle tant au niveau de leur création qu'au stade de leur valorisation.

Ces droits sont soupçonnés de participer à la réduction de la base d'imposition ou même à l'évitement de l'impôt en raison des diverses incitations fiscales dont ils bénéficient dans plusieurs pays, notamment au sein des Etats membres de l'OCDE. Le projet BEPS a abouti à l'adoption de mesures plus ou moins significatives en vue de parvenir à une fiscalité plus juste en matière de création et de valorisation des droits de propriété intellectuelle.