Présentation du projet

"Il faut rendre la mer humaine". Le projet porte sur la refondation notionnelle du droit maritime. Le développement d'activités humaines en mer conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime. Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent. Les activités d'extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les Etats côtiers.

La création de la Zone Economique exclusive, par la Convention de 1982, s'efforce d'encadrer l'effort de pêche et de protéger les ressources halieutiques. Mais le droit maritime reste centré sur le concept de navire, laissant de côté les nouveaux bâtiments de mer et leurs travailleurs. Le développement d'activités illicites en mer interroge les compétences des Etats, ainsi que leur coopération.

Le transport maritime a été un laboratoire de la mondialisation dès les années 1970 à travers la libre immatriculation des navires. Le rattachement du navire à l'Etat dont il bat le pavillon a du être complété par les contrôles des Etats du port et le développement d'un droit international minimal, créé par l'OMI et l'OIT. Pour autant, l'internationalisation du travail maritime laisse place à la mosaïque des législations nationales, c'est-à-dire à une concurrence mal encadrée. Au-delà des navires, des marins et des gens de mer, le statut des plates-formes d'exploration ou d'exploitation, inspiré du droit minier, laisse de grandes zones d'incertitude quant au statut de leurs travailleurs, que l'Etat côtier ne peut combler, compte tenu notamment de la diversité des opérateurs et exploitants, susceptible de choisir librement leurs sièges sociaux et la loi applicable aux contrats de travail.

Le développement des activités humaines en mer nécessite de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation, la notion même de navire et de bâtiment de mer, par exemple. Le développement d'activités illicites en mer interroge l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982 méritent d'être interrogés, compte tenu des menaces et des techniques nouvelles. Comment penser au XXIème siècle la civilisation par le Droit de ces nouvelles activités en mer ?

Ce projet a bénéficié d'un soutien financier soutien financier de l'Agence exécutive du Conseil européen de la Recherche de la Commission européenne dans le cadre du septième programme-cadre SP2-Ideas (7e PC/2007-2013) en vertu de la convention de subvention n°340770

Le Centre de Droit Maritime et Océanique

Le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) de la Faculté de Droit de Nantes est un des neuf laboratoires de l'Université de Nantes spécialisés dans le domaine de la recherche sur le milieu marin et littoral. Le projet scientifique du CDMO s'articule autour de quatre axes majeurs :
  • Les ressources vivantes
  • Le transport des marchandises 
  • La sécurité 
  • Le littoral

En savoir plus


Responsables scientifique(s) :
Coordinateur :
Université de Nantes

Partenaire(s) :
Pas de partenaires

Financement :
Environ 1,7 millions d'€ sur 60 mois.

Financement octroyé par le Conseil Européen de la Recherche au titre des "Advanced Grant" (type de bourse accordée aux chercheurs confirmés).

Consultez le site du programme Human Sean