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Le Conseil d'Administration
Le CA est le seul qui a un pouvoir de décision. Il vote le budget, répartit les emplois et délibère sur les vœux et avis des trois autres conseils. C'est lui qui détermine en instance la politique de l'université. Il compte 30 membres dont 5 étudiants.
Les attributions
Les attributions du conseil d'administration sont différentes selon qu'il siège en formation plénière ou en formation restreinte au personnel enseignant.
Informations relatives
aux séances du conseil d'administrationPour accéder au
calendrier, à l'
ordre du jour, aux
délibérations et aux
compte-rendus des conseils d'administration,
cliquez ici (accès restreint aux personnels et étudiants de l'Université de Nantes).
En formation plénière
- il détermine les grands axes de la politique universitaire (contenu du Contrat d'Établissement, répartition des moyens humains et matériels alloués à l'Établissement, habilitation de nouvelles filières) ;
- il détermine les grandes priorités budgétaires et en fixe le cadrage initial ;
- il joue un rôle de contrôle budgétaire sur le budget des composantes ;
- il vote le budget et approuve les comptes de l'Établissement ;
- il approuve les accords et les conventions ;
- il se prononce sur le statut des Composantes et la création des Services Communs ;
- il approuve les modalités de contrôle des connaissances;
- il autorise le Président à engager toute action en justice ;
- il exerce le pouvoir disciplinaire (en Commission Disciplinaire).
En formation restreinte
- il examine les questions individuelles relatives à la carrière des Enseignants-Chercheurs (avancement de grade) ;
- il se prononce sur les recrutements proposés par les comités de sélection
- il approuve les propositions de nomination de Professeurs Associés.
Mis à jour le 25 novembre 2011
par Christelle DURAND
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