Université de Nantes - Le passage aux RCE au 1er janvier 2010 : un enjeu stratégique pour l’Université

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Le passage aux RCE au 1er janvier 2010 : un enjeu stratégique pour l’Université

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Le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) interviendra dans quelques jours, au 1er janvier 2010. Je souhaite revenir avec vous sur cet enjeu stratégique majeur pour notre Université.

En quoi consiste le passage aux responsabilités et compétences élargies ?

Pour mémoire, cela induit principalement :

un transfert de la responsabilité par l'État vers l'Université en matière de paye des personnels titulaires ; la Trésorerie générale assurant pour le compte de l'Université le versement des salaires de l'ensemble des personnels ;
un accroissement de la compétence de nos conseils en matière de gestion de nos personnels, en particulier pour le recrutement, la répartition des obligations de service et l'évolution des régimes indemnitaires ;
une transformation du cadre budgétaire et financier devant permettre la mise en place d'un réel débat d'orientation budgétaire au sein de notre Conseil d'Administration et l'évolution du dialogue de gestion avec l'ensemble des composantes, en particulier par la mise en place de contrats d'objectifs et de moyens.

On le sait, toutes les Universités sont supposées passer aux RCE d'ici au 1er janvier 2012. Attendre plus longtemps aurait exposé l'Université au risque de voir s'amoindrir les avantages liés à une maîtrise directe au plus tôt par l'Université de son propre destin, en subissant encore les choix du ministère sur certaines questions majeures et en assumant le risque de voir se dégrader les conditions de passage, en particulier au vu de notre pyramide des âges et de l'absence d'engagement de l'État par delà le budget 2011.

Echanges et vigilance

Les conditions de mise en œuvre de la loi LRU ont fait débat, ce qui est légitime. La date du passage aux RCE, que j'ai proposée et qui a été avalisée par notre Conseil d'administration en juillet dernier, me paraît de nature à valoriser au mieux les intérêts de l'Université et à reconnaître le travail de préparation mis en œuvre par l'ensemble des équipes de l'Établissement, dans des conditions et des délais qui restent pour autant contraints.

Pour autant, le débat qui a entouré le passage aux RCE, qui s'est déroulé au sein du Bureau de l'Université, avec les Directeurs de composantes et devant chaque instance réglementaire de l'Université (CS, CEVU, CTP, CA) a permis de mettre en lumière certains points de vigilance sur lesquels je continuerai à être particulièrement attentif. J'ai en particulier tenu à défendre lors de la négociation avec le ministère le 9 novembre dernier la politique menée au sein de l'Université envers ses personnels en matière d'action sociale et je continuerai à veiller à la pérennité de nos financements.

Un projet structurant pour l'Université de Nantes

La mise en place d'une instance paritaire pour les personnels contractuels, réunie pour la première fois le 2 décembre dernier, ainsi que le passage de contrats 10 mois en contrats 12 mois et la mise en place de CDI tels qu'ils viennent d'être adoptés par le CA de l'Université le 11 décembre dernier, représentent des avancées significatives. Je souhaite que les régimes indemnitaires puissent également évoluer dans le sens d'une plus grande attractivité et d'une meilleure reconnaissance de l'implication des membres de la communauté universitaire. Les groupes de travail paritaires seront amenés à faire des propositions au CTP et au CA en ce sens.

Par delà la mise en place d'un budget global de plus de 275 M€, les RCE doivent nous permettre de faire des choix d'Établissement innovants et de les assumer.

Les mouvements que l'Université de Nantes a connus, comme d'autres Établissements, ces deux dernières années ont parfois profondément divisé notre communauté universitaire. Nous devons en tirer les leçons, en conciliant la préservation d'un modèle nantais de service public d'enseignement supérieur et de recherche et un accompagnement volontariste du dynamisme et de l'excellence de chacune de nos composantes et de chacun de nos laboratoires, au plus près de leurs besoins, de leurs projets et de leurs réalités.

La mise en place des RCE doit nous permettre de développer notre capacité d'initiative dans la définition de notre propre politique, de questionner encore plus avant notre organisation et nous aider dans la mise en place et l'ancrage territorial de notre prochain projet d'Établissement, dont l'ambition européenne et internationale doit être affirmée.

La préparation du passage aux RCE a demandé une très forte mobilisation au sein de l'Université et je souhaite saluer le travail accompli dans l'ensemble des composantes et services de l'Université depuis 2 ans dans ce cadre. Je veillerai à ce que ce projet commun continue à fédérer toutes les énergies œuvrant pour une amélioration de nos conditions d'enseignement et de recherche, pour une meilleure réussite de nos étudiants et pour de plus sereines conditions de travail pour tous.

Yves Lecointe - décembre 2009

Mis à jour le 19 janvier 2010 par Stéphanie ARNAUD