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Les statuts et organisation des laboratoires, structures et pôles de recherche

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Les laboratoires et autres structures de recherche

Sources de création de nouveaux savoirs indispensables au développement de l'activité économique et gages de l'existence de formations « up to date »  pour les étudiants, les laboratoires de recherche sont des structures essentielles des établissements d'enseignement supérieurs et de recherche.

Les laboratoires de recherche sont les unités de base pour développer des activités de recherche : ils regroupent des enseignants-chercheurs et de chercheurs ayant souhaité mettre en commun leurs compétences et moyens  pour développer des recherches dans des domaines scientifiques majeurs.

Des laboratoires ayant des objectifs de développement de projets communs et/ou de mutualisation d'équipements peuvent se regrouper au sein de structures fédératives de recherche qui constituent ainsi des ensembles à plus forte visibilité.

De l'évaluation des structures de recherche des établissements à leur accréditation par le ministère de la recherche et les organismes nationaux

Pour avoir une existence légale, un laboratoire de recherche ou toute autre structure de recherche doit être accrédité par des instances qualifiées dont la première est le Conseil scientifique (CS) de son établissement support. Toutefois, ce niveau de reconnaissance local est faible.

Jusqu'à présent, pour qu'un laboratoire obtienne une niveau de reconnaissance élevé, il doit être évalué par des instances d'évaluation nationales, réalisée par leurs ministères de tutelle (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), de l'industrie, de la culture, de l'agriculture, de la santé...) ou par les  grands établissements publics de recherche (Centre national de la recherche scientifique -CNRS, Institut national scientifique d'étude et de recherche médicales -Inserm, Institut national de recherche en agronomie -Inra, ...).

Selon leur qualité, les laboratoires dépendant du MESR sont affectés de notations allant de A+  pour les meilleurs (10%),  à A (10-25%), B (25-50%) et C pour les autres.

A l'avenir, la légitimité des laboratoires viendra de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignent supérieur (AERES) qui a vocation a évaluer tous les laboratoires dits de recherche, quels que soient leurs établissements de tutelles.

L'évaluation des projets et des bilans scientifiques des laboratoires ou structures fédératives, se fait généralement pour une période de 4 ans, dans le cadre du renouvellement du « Contrat quadriennal » signé entre l'établissement contractant et ses différents partenaires dont son ministère de tutelle et les organismes de recherche nationaux partenaires (CNRS, Inserm, Inra).

Ce sont ces évaluations de très haut niveau qui donnent la légitimité aux laboratoires et aux structures de recherche et ce ne sont que les laboratoires qui ont subi ce processus d'évaluation qui doivent être considérés comme laboratoires de recherche à part entière.

Organisation des laboratoires, définition de leurs politiques scientifiques, types de personnels travaillant dans les laboratoires de recherche

Un laboratoire de recherche est dirigé par un directeur, pouvant être assisté d'un directeur-adjoint, nommés, sur proposition de l'établissement concerné, par le MESR et, pour les UMR, les FRE, les FR et IFR, conjointement par le MESR et les grands organismes. Dans le cadre des structures labellisées par le seul établissement support, la nomination est prononcée par le président de l'université sur proposition du CS.

Les grandes lignes de la politique de recherche du laboratoire sont arrêtées conjointement par son directeur et son conseil scientifique dont la taille dépend du nombre de personnel permanent du laboratoire. Ces grandes lignes politiques doivent prendre en compte les orientations des politiques scientifiques définies à différentes niveaux : local et régional, national en particulier celles des établissements publics scientifiques et techniques (EPST, exemple : Inserm, CNRS, Inra...) et de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et internationales, notamment européennes.

Tout laboratoire doit être en conformité avec les statuts des laboratoires de l'établissement et/ou des établissements partenaires dans le cas des laboratoires associés et définir un  règlement intérieur définissant les règles de fonctionnement et de vie du laboratoire. 

Les laboratoires sont de taille très variable (20 à 250 permanents), mais la politique générale actuelle des tutelles étatiques est de regrouper les laboratoires pour qu'ils atteignent des masses critiques et de ne labelliser que des laboratoires visibles par la qualité de leurs travaux. L'appartenance ou non d'un chercheur à un laboratoire est définie lors de l'évaluation du bilan et du projet du laboratoire en prenant en compte sa production scientifique et de son implication dans l'animation de la recherche. C'est sur la base du nombre de chercheurs dits « publiants » que sont affectés les crédits récurrents du laboratoire. Un nombre important de « non publiants » dans un laboratoire affecte très négativement la qualité du projet du laboratoire et sa notation globale.

Le personnel des laboratoires est constitué de titulaires (enseignants-chercheurs du MESR et autres ministères, chercheurs des organismes de recherche (CNRS, Inserm, Inra, autres); de personnels administratifs et techniques du MESR et des organismes de recherche, mais aussi de contractuels (CDD ou CDI). Ces derniers sont de plus en plus nombreux et sont des chercheurs employés sur des budgets issus de l'activité contractuelle de recherche des laboratoires, des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) du MESR, des « Post-Doctorants » dits « Post-Docs » et des doctorants. A l'université de Nantes, la proportion entre permanents (titulaires) et non permanents est de l'ordre de 50 %.


Statuts possibles pour les laboratoires labellisés

Avant d'être soumis à évaluation par une instance nationale, tout laboratoire ou structure de recherche doit au préalable avoir été accrédité par le conseil scientifique de son établissement support.

Selon le type d'évaluation nationale réalisée, les laboratoires ou structures de recherche peuvent acquérir différents types de statuts (reconnaissables par un acronyme, exemple : EA, généralement suivi d'un numéro d'identification supplémentaire, exemple : EA 2625). Ces identifiants permettent de répertorier les laboratoires et structures de recherche dans les bases de données des ministères et organismes de tutelles. Les noms correspondant aux différents statuts ne sont pas figés. Ils ont déjà été modifiés à plusieurs reprises dans un passé récent. La nomenclature actuellement en vigueur est celle présentée ci-dessous :

- EA (Unité propre de l'enseignement supérieur et de recherche - Equipe d'Accueil) appelée couramment  EA (Equipes d'accueil) : label obtenu après évaluation du dossier par l'AERES et le MESR.

- JE (Jeune équipe) : label obtenu après évaluation du dossier par l'AERES et le MESR.

- UMR (Unité mixte de recherche) : laboratoire ayant obtenu un label mixte après évaluation du dossier par le MESR et par un grand organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inra....).  Une UMR accréditée par le MESR et le CNRS sera dénommée UMR_C ou UMR, par le MESR et l'Inserm UMR_S et par le MESR et l'Inra UMR_A. Les UMR sont souvent aussi qualifiés de « laboratoires associés ».

- FRE (Formation de recherche en évolution) : laboratoire ayant obtenu un label mixte après évaluation du dossier par le MESR et par le CNRS. Les laboratoires ayant ce label peuvent évoluer en UMR ou EA selon la qualité de leurs travaux. Comme les UMR, les FRE sont souvent aussi qualifiées de « laboratoires associés ».

- EE (Equipe d'émergence) : label délivré par le conseil scientifique de l'université de Nantes pour promouvoir des recherches nouvelles émergentes réalisées par des chercheurs initialement non intégrés dans des laboratoires labellisés. Ces équipes, de petite dimension, ont vocation à devenir des JE ou EA ou à intégrer des laboratoires préexistants.

- USC : unité sous contrat avec un organisme de recherche. Ces unités sont des unités propres des organismes, notamment de l'Inra.

Statuts possibles pour les différentes structures fédératives de recherche :

  • SFR : structure fédérative de recherche. Une telle structure, pour exister, doit être validée par le ministère. Selon qu'elle soit ou non aussi accréditée par un organisme de recherche, elle peut s'appeler :


- FED (Fédération de recherche) : label obtenu après évaluation  par le MESR pour un regroupement de laboratoires ayant des objectifs de développement de projets communs et une mutualisation des équipements.

- FR (Fédération de recherche) : label obtenu après évaluation  par le MESR et le CNRS pour un regroupement de laboratoires ayant des objectifs le développement de projets communs et une mutualisation des équipements. Comme les UMR et les FRE, ces FR sont souvent aussi qualifiés de « structures associées ».

- IFR (Institut fédératif de recherche) : label obtenu après évaluation  par le MESR et l'Inserm pour un regroupement de laboratoires ayant des objectifs de développement de projets communs et une mutualisation des équipements.

- UMS : unité mixte de service entre un organisme de recherche et un établissement. Cette structure peut accueillir du personnel administratif et technique des organismes mais pas de chercheur.

- USR : unité de service et de recherche : cette structure peut accueillir à la fois du personnel administratif et technique des organismes et des personnels de recherche.

Les « pôles » de recherche :

La qualification de « pôles » désigne généralement des regroupements importants de compétences dans des domaines scientifiques donnés. Ils sont de types et de terminologies variés et ont des degrés de reconnaissance très divers comme le montrent les quelques exemples énumérés ci-dessous :

- les pôles de l'université, pôles de recherche thématiques (PRT) ou interdisciplinaires (PI) : ces structures ont été définies et accréditées par le CS de l'université, et validées par le MESR et les différents autres organismes de tutelle de l'université (CNRS, Inserm, Inra). Ces pôles précisent les axes de développements privilégiés de l'université et regroupent « virtuellement » les laboratoires travaillant sur des thématiques proches. Ainsi, la recherche  de l'Université de Nantes se décline désormais en de pôles thématiques (PRT) et 7 pôles interdisciplinaires (PI).

- les « pôles de compétence » et les « pôles d'excellence » du CNRS : structures thématiques du CNRS regroupant un grand nombre de chercheurs (>>100) dans un domaine scientifique où la science réalisée est jugée d'excellence. Ces pôles n'ont pas d'existence formelle.

- les « pôles de compétitivité » : ce sont des structures récemment validés par le gouvernement associant des industriels et des laboratoires de recherche.

- les pôles de recherche régionaux  identifient des secteurs thématiques pour lesquels des compétences et des forces importantes existent en région. Ces structures ont permis d'afficher les orientations de recherche que souhaitaient soutenir les collectivités, après l'évaluation des dossiers dans le cadre de la mise en place du contrat de projet Etat-région (CPER) 2000-2007 et de la politique de recherche régionale définie suite aux Assises régionales de la recherche qui se sont déroulées au premier semestre 2005.


Complexités supplémentaires dans l'organisation des structures et laboratoires de recherche

En plus des tutelles nationales, les laboratoires et structures de recherches peuvent être communs à plusieurs établissements locaux.

C'est particulièrement vrai sur le site de Nantes où une vraie politique de site a été menée depuis plusieurs années qui a conduit à des co-accréditations, notamment avec l'Ecole centrale de Nantes (ECN), l'Ecole des mines de Nantes (EMN ou Enstim), l'Ecole Nationale Vétérinaire, Agroalimentaire et de l'Alimentation (ONIRIS). Mais dans ces cas,  le laboratoire dispose d'un établissement de rattachement principal ou établissement support.

Ainsi, par exemple, le "Laboratoire d'informatique de Nantes atlantique » (LINA), laboratoire associé au CNRS portant le label UMR est commun à l'université de Nantes et à l'EMN, avec un rattachement principal à l'université de Nantes. D'autres laboratoires peuvent être aussi communs à des établissements de sites distincts. Par exemple le laboratoire de Génie mécanique (GéM) reconnu en tant qu'UMR par le CNRS, est commun à l'université de Nantes et l'ECN, avec un rattachement principal à l'ECN. Ce qui est vrai pour les laboratoires peut aussi être vrai pour les structures de fédératives comme par exemple pour la FR reconnue par le CNRS « AtlanSTIC » commune à l'université de Nantes, à l'ECN et à l'EMN, avec pour établissement de rattachement principal l'université de Nantes.

Ces laboratoires et structures de recherche peuvent aussi être sous la tutelle d'établissements extérieurs au site de Nantes comme par exemple le laboratoire « Motricité, interactions, mobilité » (MIP) communs aux universités de Nantes et du Maine,  avec l'université de Nantes comme établissement principal de rattachement.

Ces laboratoires et structures de recherche peuvent  être, pour un établissement donné, physiquement fragmentés et localisés dans plusieurs composantes : UFR, Faculté, Ecole ou  Instituts. C'est ainsi par exemple que le laboratoire LINA est divisé en 3 sous-ensembles dont un est implanté à la Faculté des  sciences et des techniques, l'autre à l'Ecole d'ingénieurs de l'université (Polytech Nantes) et la troisième partie à l'EMN. En ce qui concerne le GéM, une partie est implantée à  l'ECN, une autre à la Faculté des sciences et des techniques et une troisième à l'IUT de Saint-Nazaire.

Un laboratoire donné peut donc être une entité complexe, à tutelles multiples, implantée sur plusieurs sites distincts, avec du personnel salarié de différentes tutelles et disposant de budgets provenant de nombreuses sources, pouvant être gérés par des organismes distincts.  Tout cela n'est bien évidemment pas sans poser des problèmes de visibilité et de compréhension du système de recherche de nos laboratoires et structures de recherche.



Mis à jour le 28 juin 2013 par Julien PATRON