Repérage des sources du droit de la santé et compréhension des mécanismes de modélisation de l'intervention publique sanitaire. Connaissance des grandes lois au fondement du droit de la santé.
Compréhension du phénomène d'externalisation des sources du droit de la santé (droits communautaire, européen et international de la santé)
Connaissance des institutions française en charge des questions de santé (administration sanitaire)
Maîtrise des principes juridiques qui encadrent les relations du patient aux professionnels de santé et au système de santé
Connaissance des règles qui gouvernent les contentieux de la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire dans le domaine de la santé. Connaissance des systèmes législatifs d'indemnisation.
En fonction des deux parcours proposés : connaissance approfondie et appropriation des normes et réglementations qui encadrent les pratiques médicales et hospitalières ou les activités relatives au médicament et aux produits de santé.
Apprentissage de postures d'anticipation des risques juridiques, par des enseignements ponctués de cas-pratiques et de conseils pratiques.
Public concerné :
Le DU s'adresse d'abord, en formation continue, aux professionnels de santé : médecins, pharmaciens, membres des professions paramédicales, qu'ils exercent à titre libéral ou bien à l'hôpital. Sont également particulièrement concernés les professionnels de santé impliqués dans les institutions administratives sanitaires, dans les instances ordinales, ou encore dans des structures associatives ou syndicales.
Le DU s'adresse ensuite aux juristes en exercice impliqués dans les activités liées au secteur sanitaire avocats, magistrats, juristes professionnellement en charge de questions de santé (dans le secteur des assurances par exemple, ou encore personnels de direction des EHPAD, de cliniques privées, etc.), agents de la fonction publique hospitalière, agents des services de l'administration sanitaire déconcentrée ou en charge des questions sanitaires dans les collectivités territoriales.
En formation initiale, le DU s'adresse aussi, aux étudiants en droit ou issus des "composantes santé" (étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie, en écoles d'infirmières) désireux de se spécialiser dans ce domaine.
Enfin, un public issu de la société civile peut être intéressé par cette formation : représentants d'associations d'usagers p. ex.
Compétences attestées
Repérage des sources du droit de la santé et compréhension des mécanismes de modélisation de l'intervention publique sanitaire. Connaissance des grandes lois au fondement du droit de la santé.
Compréhension du phénomène d'externalisation des sources du droit de la santé (droits communautaire, européen et international de la santé)
Connaissance des institutions française en charge des questions de santé (administration sanitaire)
Maîtrise des principes juridiques qui encadrent les relations du patient aux professionnels de santé et au système de santé
Connaissance des règles qui gouvernent les contentieux de la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire dans le domaine de la santé.
Connaissance des systèmes législatifs d'indemnisation.
En fonction des deux parcours proposés : connaissance approfondie et appropriation des normes et réglementations qui encadrent les pratiques médicales et hospitalières ou les activités relatives au médicament et aux produits de santé.
Apprentissage de postures d'anticipation des risques juridiques, par des enseignements ponctués de cas-pratiques et de conseils pratiques.
Durée des études
140 heures sur 10 mois (septembre à juin) ; Cours bloqués sur 2 jours par mois.
Partenariats
Etablissements
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Mis à jour le 18 juillet 2011
par Evelyne METAIS-SOULARD
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