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le titre exact et complet de l'association (un sigle est insuffisant), l'adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante), le but de l'association. La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l'administration ou de fonctions dans le bureau de l'association.
Les statuts de l'association sont le contrat qui fixe le projet de l'association une fois qu'il a été défini. La rédaction des statuts est libre. Pensez à y exposez clairement et précisément le titre, l'objet, le siège social, la composition de l'association et les règles qui régiront son fonctionnement.
Les statuts d'une association sont modifiables au cours de la vie de celle-ci. Il convient toutefois de leur donner une liberté suffisante pour ne pas les retoucher à chaque évolution du projet ou des moyens que l'association souhaite lui affecter.
Les statuts sont une pièce couramment transmise pour présenter l'association.
L'assemblée générale constitutive est la réunion initiale à l'origine de la création d'une association. Elle sert à marquer la création de l'association. C'est l'occasion de soumettre les statuts aux futurs adhérents, d'élire le conseil d'administration de l'association, d'organiser les premières actions.
Prévoyez toujours un compte rendu de vos réunions, qui fixera ce qui s'est dit et ce qui s'est décidé ainsi que les personnes présentes.
Prefecture Loire AtlantiqueDirection régionale jeunesse et sports et vie associativeMis à jour le 13 octobre 2008 par Julie BELLEIL
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